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Archives par mot-clef : imposition
Imposition d’une indemnité de résiliation des rapports de travail
Exonération ou imposition d’une indemnité versée dans le cadre d’une convention de départ à un salarié? Appréciation stricte des art. 24 let. g LIFD et 7 al. 4 let. i LHID: exonération uniquement en raison de l’indemnisation d’un tort moral, qui doit être prouvé par le contribuable. Lire la suite
Une indemnité versée par l’employeur suite à un litige est-elle imposable?
Caractère imposable (ou non) d’une indemnité versée par l’employeur ensuite d’une transaction dans le cadre d’un litige. Qualification de l’indemnité. Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué imposition, Indemnité, litige
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Imposition des prix de concours, des bourses et des contributions d’encouragement
La situation se présente dans la pratique: un candidat au doctorat fait des recherches à mi-temps au sein de l’Université et celle-ci lui verse un salaire mensuel ; une fondation verse des prestations d’encouragement à un sportif en pleine ascension; … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué bourse, concours, encouragements, imposition, prix, Suisse
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Le salaire en droit suisse
Je présenterai et animerai une formation pratique d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite
Imposition des fonctionnaires internationaux (II) : remplir une déclaration fiscale?
La Télévision suisse romande a évoqué le 2 avril 2017 la situation de consultants auprès d’organisations internationales à Genève qui auraient, sur la base d’informations inexactes de ces mêmes organisations, « oublié » de remplir leurs obligations fiscales : http://www.rts.ch/info/regions/geneve/8505330-des-consultants-de-l-onu-a-geneve-echappent-a-l-administration-fiscale.html Si cet « oubli » … Lire la suite
Imposition des fonctionnaires internationaux (I) : revenus
Sur la base de ses compétences constitutionnelles en matière de politique étrangère et de l’Arrêté fédéral du 30 septembre 1955 concernant la conclusion ou la modification d’accords avec des organisations internationales en vue de déterminer leur statut juridique en Suisse … Lire la suite
Mission diplomatique, frontalier et clause du monteur
A.________, ressortissant suisse, est domicilié à B.________, en Haute-Savoie (France). Selon contrat du 1er octobre 2011, A.________ est employé comme membre du personnel administratif par la délégation permanente de D.________ auprès d’une organisation internationale à Genève. Le 22 novembre 2011, … Lire la suite
Imposition d’une indemnité de départ – principes
L’employeur se sépare d’un employé et, pour des raisons diverses (conflits, volonté d’éviter un contentieux, bienveillance, modifications du contrat pendant le délai de préavis, reconnaissance, volonté de s’assurer du terme effectif du contrat, etc.), il lui verse une indemnité en … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué imposition, indemnité de départ
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Imposition du revenu de l’activité dépendante – principes
L’activité lucrative dépendante Le critère déterminant pour distinguer l’activité lucrative dépendante de l’activité lucrative indépendante est celui du degré de dépendance personnelle et économique du contribuable dans le cadre de l’exercice de son activité. Exerce ainsi une activité lucrative dépendante … Lire la suite
Imposition des travailleurs frontaliers : vers un nouveau modèle ?
La Suisse et l’Italie ont paraphé le 22 décembre 2015 un accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers ainsi qu’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions. Le nouvel accord, qui remplacera celui de 1974, doit encore être signé … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 