Archives par mot-clef : salaire excessif

Bonus, salaire excessif et portée du certificat de salaire

Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Lire la suite

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Le salaire en droit suisse

Je présenterai et animerai une formation pratique  d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite

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Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération

Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Lire la suite

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Salaire excessif, distribution dissimulée de bénéfice et méthode valaisanne

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Celui-ci comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne servent pas à couvrir des dépenses … Lire la suite

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Bonus, certificat de salaire, salaire excessif

 Le litige porte sur la question de savoir si le bonus provisionné dans les comptes 2010 de la société et versé en 2011 à M. C______ doit être pris en considération dans le calcul pour 2011 du salaire admissible et … Lire la suite

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Prise en compte de la rémunération variable selon le certificat de salaire dans le calcul du « salaire excessif »

La Cour de justice du canton de Genève a jugé que l’existence d’un salaire excessif, déterminé par application de la méthode « valaisanne », n’était plus litigieuse. Elle n’a ainsi traité que du montant de la rémunération excessive à reprendre dans le … Lire la suite

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FAQ no 39 : qu’est-ce qu’un « salaire excessif » et comment le calcule-t-on ?

  Le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial tels que, notamment, les distributions … Lire la suite

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