Archives par mot-clef : salaire excessif

Salaire excessif de l’employé actionnaire

Publié le 18 février 2022 par Me Philippe Ehrenström

Caractère excessif car non conforme au marché du salaire versé à un employé actionnaire. Méthode valaisanne pour apprécier le caractère conforme au marché de la rémunération. Exemple – et reprises fiscales. Lire la suite →

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Bonus, salaire excessif et portée du certificat de salaire

Publié le 18 juillet 2018 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 57 LIFD, l’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net. Celui-ci comprend – outre le bénéfice net résultant du solde du compte de résultats, compte tenu du solde reporté de l’exercice précédent (art. 58 al. 1 … Lire la suite →

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Le salaire en droit suisse

Publié le 29 janvier 2018 par Me Philippe Ehrenström

Je présenterai et animerai une formation pratique  d’une journée sur le salaire en droit suisse qui aura lieu les 21 mars et 31 octobre 2018 à Lausanne. Seront présentés les thèmes suivants : définition et éléments constitutifs du contrat de travail, … Lire la suite →

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Salaire excessif, méthode valaisanne et preuve du caractère non insolite de la rémunération

Publié le 7 octobre 2016 par Me Philippe Ehrenström

Il y a prestation appréciable en argent – également qualifiée de distribution dissimulée de bénéfice (art. 58 al. 1 let. b LIFD) – devant être réintégrée dans le bénéfice imposable de la société lorsque les quatre conditions cumulatives suivantes sont … Lire la suite →

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Salaire excessif, distribution dissimulée de bénéfice et méthode valaisanne

Publié le 29 juin 2016 par Me Philippe Ehrenström

L’impôt sur le bénéfice a pour objet le bénéfice net (art. 57 LIFD). Celui-ci comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat qui ne servent pas à couvrir des dépenses … Lire la suite →

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Bonus, certificat de salaire, salaire excessif

Publié le 16 février 2016 par Me Philippe Ehrenström

 Le litige porte sur la question de savoir si le bonus provisionné dans les comptes 2010 de la société et versé en 2011 à M. C______ doit être pris en considération dans le calcul pour 2011 du salaire admissible et … Lire la suite →

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Prise en compte de la rémunération variable selon le certificat de salaire dans le calcul du « salaire excessif »

Publié le 20 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

La Cour de justice du canton de Genève a jugé que l’existence d’un salaire excessif, déterminé par application de la méthode « valaisanne », n’était plus litigieuse. Elle n’a ainsi traité que du montant de la rémunération excessive à reprendre dans le … Lire la suite →

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FAQ no 39 : qu’est-ce qu’un « salaire excessif » et comment le calcule-t-on ?

Publié le 10 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström

  Le bénéfice net imposable comprend tous les prélèvements opérés sur le résultat commercial avant le calcul du solde du compte de résultat, qui ne servent pas à couvrir des dépenses justifiées par l’usage commercial tels que, notamment, les distributions … Lire la suite →

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