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Archives par mot-clef : activité dépendante
Activité dépendante ou indépendante sur le plan fiscal ?
Délimitation entre activité dépendante et activité indépendante sur le plan fiscal, en rapport avec la déduction des pertes. Lire la suite
Déterminer le domicile fiscal d’un salarié?
Règles applicables à la détermination du domicile fiscal en cas d’activité lucrative dépendante. Lire la suite
Revenu dépendant ou indépendant au sens de l’AVS?
Comment qualifier le revenu de l’activité lucrative au sens de l’AVS? Activité dépendante ou indépendante? Critères pratiques utilisés par la jurisprudence et cas pratique. Lire la suite
La détermination du domicile fiscal
Principes applicables à la détermination du domicile fiscal. Exemple concret (activité dépendante, passage VD-VS). Lire la suite
Activité dépendante, frais d’acquisition du revenu, abonnement général de train 1ère classe
L’art. 26 LIFD énumère les frais d’acquisition du revenu qui peuvent être déduits du produit de l’activité lucrative dépendante. Selon l’art. 26 al. 1 let. a LIFD, les frais de déplacement nécessaires entre le domicile et le lieu de travail … Lire la suite
Domicile fiscal d’une personne physique exerçant une activité dépendante: le professeur d’université
Le principe de l’interdiction de la double imposition au sens de l’art. 127 al. 3 Cst. s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, par deux ou plusieurs cantons, sur le même objet et pendant la même période à des … Lire la suite
Déduction (limitée) des frais de déplacement dans le canton de Genève
Le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat de la République et canton de Genève (ci-après: le Conseil d’Etat) a déposé un projet de loi (PL 11685) modifiant la loi genevoise du 27 septembre 2009 sur l’imposition des personnes physiques (LIPP/GE; … Lire la suite
Activité dépendante: domicile fiscal
Le principe de la prohibition de la double imposition, déduit de l’art. 127 al. 3 1ère phr. de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (Cst.; RS 101), s’oppose à ce qu’un contribuable soit concrètement soumis, … Lire la suite
Activité dépendante: domicile fiscal
Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la double imposition (cf. art. 127 al. 3 Cst.), le domicile fiscal (principal) d’une personne physique exerçant une activité lucrative dépendante se trouve au lieu où elle réside avec l’intention de s’y … Lire la suite
Activité dépendante: déduction des frais de déplacement (Genève)
Le système de l’impôt fédéral direct, en matière de frais de déplacement, avant la modification de l’art. 26 LIFD (en vigueur depuis le 1er janvier 2016), était réglé par l’ordonnance sur les frais professionnels du 10 février 1993 (OFC – … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 