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Archives par mot-clef : exemple
Mobbing: exemple et discussion
Définition du mobbing en droit suisse, éléments constitutifs. Examen dans une situation concrète (évaluation, obligation de tenir un time-sheet, séances bilatérales, etc.) Lire la suite
Publié dans Harcèlement psychologique/sexuel
Tagué cas pratique, critères, discussion, exemple, Fonction publique, mobbing
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Mobbing: exemple
Selon l’art. 328 al. 1 CO, l’employeur protège et respecte, dans les rapports de travail, la personnalité du travailleur. Il manifeste en particulier les égards voulus pour sa santé. Les actes de harcèlement psychologique sont prohibés par l’art. 328 al. … Lire la suite
Devoir de fidélité du cadre supérieur : exemple
A raison de son obligation de fidélité, le travailleur doit sauvegarder les intérêts légitimes de son employeur (art. 321a al. 1 CO) et par conséquent s’abstenir de tout ce qui peut lui porter préjudice économiquement. Il ne doit pas faire … Lire la suite
Astuce pratique no 6: exemple de certificat de travail intermédiaire
On a traité ailleurs des caractéristiques du certificat de travail intermédiaire, et des modalités de son obtention (cf. https://droitdutravailensuisse.com/2016/08/14/astuce-pratique-no-1-demander-un-certificat-de-travail-intermediaire/ notamment). On trouvera ci-après un exemple de certificat de travail intermédiaire, qui doit être pris pour ce qu’il est, i.e. un document … Lire la suite
Publié dans Certificat de travail
Tagué Certificat de travail intermédiaire, exemple
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Abandon de poste / abandon d’emploi : exemple
L’art. 337d al. 1 CO prévoit que, lorsque le travailleur n’entre pas en service ou abandonne son emploi abruptement sans justes motifs, l’employeur a droit à une indemnité. Cette disposition présuppose un refus conscient, intentionnel et définitif du travailleur d’entrer … Lire la suite
Licenciement immédiat: le chauffeur qui s’en va…
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, … Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Non classé
Tagué droit du travail, exemple, licenciement immédiat, Suisse
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Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 