-
Articles récents
- Forget me not : effacement, oubli, rectification et exactitude dans les IA génératives
- RentAHuman: l’agent d’IA comme employeur?
- Obligations de renseigner et de révéler lors de l’entretien d’embauche
- Licenciement non abusif par un employeur qui se trompe dans le délai de congé
- L’abandon de poste (art. 337d CO)
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: Qualification du contrat
Contrat de travail ou mandat? Critères pertinents pour la qualification du contrat
Contrat de travail ou contrat de mandat? Critères pertinents pour qualifier le contrat, tout particulièrement sous l’angle du rapport de subordination économique Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de mandat, contrat de travail, critères, qualification
Laisser un commentaire
Les contrats de travail en chaîne
Définition et admissibilité des contrats de travail « en chaîne » en droit suisse Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 2 CCS, 319 CO, abus de droit, contrat de travail, qualification du contrat
Laisser un commentaire
Nullité du contrat de travail faute d’accréditation préalable de l’agent de sécurité ?
L’absence de délivrance préalable de l’accréditation obligatoire pour un agent de sécurité ne rend pas le contrat de travail nul (art. 20 al. 1 CO) Lire la suite
Toscanini au turbin?
Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, chef d'orchestre, contrat de travail, opéra, subordination
Laisser un commentaire
Le consultant: contrat de travail ou mandat?
Comment qualifier le contrat de consultant: contrat de travail ou mandat? Exemple de la pratique Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué consultant, contrat de travail, mandat, qualification
Laisser un commentaire
L’employé doit-il accomplir personnellement le travail dont il est chargé?
Le travailleur exécute en personne les prestations dont il est chargé. Les parties peuvent y déroger, ce qui est le cas surtout dans les contrats en cascade et dans le travail en famille. Lire la suite
L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
L’interposition, pour des raisons fiscales, d’une société en commandite entre l’employeur et l’employé ne permet plus de qualifier la relation de contrat de travail, soit directement soit par analogie. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de travail, interposition, personne morale, qualification
Laisser un commentaire
The taylor, the little mice and the Geneva Labor court
« Out stepped a little live lady mouse, and made a curtsey to the taylor ! » The day the little mice sued the taylor… Lire la suite
Publié dans Procédure, Qualification du contrat
Tagué Geneva, Labor Court, Swiss lae, work contract
Laisser un commentaire
Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué
Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite
Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?
Rapports entre un psychiatre et un psychologue délégué. Notion de travailleur libre. Examen de cas en cas pour déterminer si les éléments constitutifs du contrat de travail sont présents. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 