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Category Archives: Qualification du contrat
Nullité du contrat de travail faute d’accréditation préalable de l’agent de sécurité ?
L’absence de délivrance préalable de l’accréditation obligatoire pour un agent de sécurité ne rend pas le contrat de travail nul (art. 20 al. 1 CO) Lire la suite
Toscanini au turbin?
Le chef d’orchestre est-il dans un rapport de subordination avec la maison d’opéra qui l’engage? Si oui, on peut penser à un contrat de travail…. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, chef d'orchestre, contrat de travail, opéra, subordination
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Le consultant: contrat de travail ou mandat?
Comment qualifier le contrat de consultant: contrat de travail ou mandat? Exemple de la pratique Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué consultant, contrat de travail, mandat, qualification
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L’employé doit-il accomplir personnellement le travail dont il est chargé?
Le travailleur exécute en personne les prestations dont il est chargé. Les parties peuvent y déroger, ce qui est le cas surtout dans les contrats en cascade et dans le travail en famille. Lire la suite
L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
L’interposition, pour des raisons fiscales, d’une société en commandite entre l’employeur et l’employé ne permet plus de qualifier la relation de contrat de travail, soit directement soit par analogie. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 319 CO, contrat de travail, interposition, personne morale, qualification
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The taylor, the little mice and the Geneva Labor court
« Out stepped a little live lady mouse, and made a curtsey to the taylor ! » The day the little mice sued the taylor… Lire la suite
Publié dans Procédure, Qualification du contrat
Tagué Geneva, Labor Court, Swiss lae, work contract
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Contrat de travail simulé entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué
Les rapports de travail entre un psychiatre et un psychothérapeute délégué ne sont pas nécessairement réglés par un contrat de travail. Contrat de travail simulé dans le cas d’espèce, faute de subordination notamment. Lire la suite
Rapports psychiatre – psychologue délégué: travailleur libre, contrat de travail?
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Collectivités publiques : rapports de travail de droit public ou de droit privé ?
Les collectivités publiques peuvent, à certaines conditions et dans certains cas particuliers, conclure des contrats de droit privé avec leurs employés. Revue des principes et de la jurisprudence. Lire la suite
Le travailleurs libre (Freie Mitarbeiter ou Freelancer) en droit suisse du travail
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Travail, protection des données et IA 