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Category Archives: Qualification du contrat
L’employé qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur
Travailleur qui interpose une personne morale entre lui et l’employeur pour maximiser sa situation fiscale. Mandat ou éléments de contrat de travail? Lire la suite
Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Qualification du contrat liant un directeur à une société. Contrat de travail retenu en raison du lien de subordination. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué administrateur, contrat de travail, directeur, qualification
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L’employé concubin
Selon l’art. 320 al. 2 CO, le contrat de travail est réputé conclu lorsque l’employeur accepte pour un temps donné l’exécution d’un travail qui, d’après les circonstances, ne doit être fourni que contre un salaire. Application aux prestations fournies par un concubin? Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 320 al. 2 CO, concubins, contrat de travail, qualification
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Ceci n’est pas un contrat de travail
Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? Comment le qualifie-t-on ? Qu’est-ce qui le différencie des autres contrats ? Lire la suite
Les faits de double pertinence devant le Tribunal des Prud’hommes genevois
Application de la théorie des faits de double pertinence devant le Tribunal des Prud’hommes du canton de Genève. Qualification du contrat et compétence à raison de la matière du tribunal saisi. Lire la suite
Les contrats de travail « en chaîne »
Si le droit suisse autorise les parties à passer un nouveau contrat de durée déterminée à la suite d’un contrat de durée déterminée, l’art. 2 al. 2 CC, qui prohibe la fraude à la loi, s’oppose à la conclusion de «contrats en chaîne» dont la durée déterminée ne se justifie par aucun motif objectif et qui ont pour but d’éluder l’application des dispositions sur la protection contre les congés ou d’empêcher la naissance de prétentions juridiques dépendant d’une durée minimale des rapports de travail. Lire la suite
Publié dans Qualification du contrat
Tagué 2 CC, contrats de travail, en chaîne, fraude à la loi, Kettenverträge
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Qu’est-ce qu’un contrat de travail?
Critères relatifs à la qualification du contrat de travail. Examen de la dépendance économique dans deux arrêts récents. Lire la suite
Le contrat de travail du combattant
Qualification des relations entre un sportif (sports de combat) et son club. Contrat de travail retenu en l’espèce, notamment sous l’angle économique. Lire la suite
Le salarié et l’employeur en droit des étrangers
Notions d’activité salariée et d’employeur en droit des étrangers. L’employeur se comprend plus largement qu’au sens du droit des obligations. Exemple. Lire la suite
Incompétence matérielle de la juridiction saisie, bonne foi en procédure
L’employeur invoque pour la première fois en appel l’incompétence matérielle du Tribunal des prud’hommes, les rapports entre les parties ne ressortant pas du contrat de travail. L’examen de la compétence matérielle est-elle soumise à l’exigence de la bonne foi en procédure ou doit-elle pouvoir être faite en tout temps? Lire la suite
Publié dans Procédure, Qualification du contrat
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