Archives par mot-clef : Faits de double pertinence

Les faits de double pertinence devant le Tribunal des prud’hommes du canton de Genève

Examen des faits de double pertinence devant une juridiction spécialisée dans les litiges de droit du travail. Après l’examen de la compétence d’entrée de cause sur la base des faits et allégués de la partie demanderesse, le tribunal doit rendre une décision sur le fond, et non une nouvelle décision sur la compétence, si l’administration des preuves montre qu’il n’y avait pas de contrat de travail. Lire la suite

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Faits de double pertinence, dommage irréparable?

Faits de double pertinence pour apprécier la compétence du tribunal. Dommage irréparable. Pas de droit à une décision séparée sur la compétence. Lire la suite

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Les faits de double pertinence devant la juridiction du travail

Les faits déterminants pour l’examen de la compétence matérielle du tribunal sont soit des faits « simples », soit des faits « doublement pertinents ». Les faits sont simples lorsqu’ils ne sont déterminants que pour la compétence. Ils doivent être … Lire la suite

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Litiges en matière de droit du travail (IV): compétence – faits de double pertinence

Lorsqu’il doit statuer d’entrée de cause sur sa compétence à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC), le tribunal doit tout d’abord examiner si le ou les faits pertinents de la disposition légale … Lire la suite

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Compétence des juridictions du travail : les faits de double pertinence

Certains cantons connaissent des juridictions spécialisées dans les conflits du travail, avec des modalités diverses. Aux termes de l’art. 34 al. 1 CPC, le tribunal du domicile du défendeur ou celui du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité … Lire la suite

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