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Archives par mot-clef : Faits de double pertinence
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Compétence des juridictions du travail : les faits de double pertinence
Certains cantons connaissent des juridictions spécialisées dans les conflits du travail, avec des modalités diverses. Aux termes de l’art. 34 al. 1 CPC, le tribunal du domicile du défendeur ou celui du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué compétence, Faits de double pertinence, prud'hommes, Tribunaux du travail
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