Archives par mot-clef : Litiges

Le fait religieux au travail: diagnostic, outils

Publié le 18 mai 2021 par Me Philippe Ehrenström

La parution du dernier rapport sur le fait religieux au travail (2020-2021) est l’occasion de revenir sur le diagnostic (augmentation des cas, conflictualité), et sur les outils – dont l’utilisation proportionnée et adéquate du règlement du personnel pour traiter certaines questions. Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (IV): compétence – faits de double pertinence

Publié le 5 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Lorsqu’il doit statuer d’entrée de cause sur sa compétence à raison de la matière et du lieu (art. 59 al. 2 let. b CPC), le tribunal doit tout d’abord examiner si le ou les faits pertinents de la disposition légale … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (III): compétence – contrats complexes

Publié le 5 octobre 2018 par Me Philippe Ehrenström

  Les litiges découlant d’un contrat de travail, au sens du titre dixième du code des obligations, sont, à Genève, jugés par le Tribunal des prud’hommes (art 1 al. 1 let. a de la loi cantonale du 11 février 2010 … Lire la suite →

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Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu

Publié le 27 septembre 2018 par Me Philippe Ehrenström

Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite →

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