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Archives par mot-clef : For
Conflit du travail: détermination du tribunal compétent à raison du lieu
Détermination du tribunal compétent à raison du lieu. Critère du lieu habituel de l’activité. Importance des critères quantitatifs et qualitatifs. Lire la suite
Lieu où le travailleur exerce habituellement son activité
A teneur de l’art. 34 al. 1 CPC et parmi d’autres fors, les actions relevant du droit du travail peuvent être portées devant le tribunal du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité professionnelle. Selon la jurisprudence du Tribunal … Lire la suite
Publié dans Procédure
Tagué art. 34 al. 1 CPC, droit du travail, For, Lieu de travail habituel
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For: lieu d’exercice habituel de l’activité professionnelle
A teneur de l’art. 34 al. 1 CPC, les actions relevant du droit du travail peuvent être portées devant le tribunal du domicile ou du siège du défendeur, ou devant le tribunal du lieu où le travailleur exerce habituellement son … Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux, Procédure
Tagué art. 34 al. 1 CPC, For, lieu de l'activité
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Litiges en matière de droit du travail (XIII) : le for du lieu de l’activité habituelle du travailleur
A teneur de l’art. 34 al. 1 CPC, les actions relevant du droit du travail peuvent être portées devant le tribunal du domicile ou du siège du défendeur, ou devant le tribunal du lieu où le travailleur exerce habituellement son … Lire la suite
Publié dans Litiges, contentieux, Procédure
Tagué art. 34 al. 1 CPC, For, lieu de l'activité
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Litiges en matière de droit du travail (II) : tribunal compétent à raison du lieu
Un tribunal ne peut trancher un litige que s’il est compétent pour ce faire. La compétence est triple : à raison du lieu (compétence territoriale), de la matière (compétence matérielle) et de la fonction (compétence fonctionnelle). Lorsque le litige a un … Lire la suite
FAQ no 77 : qu’est-ce que le for au « lieu de travail habituel » ?
Selon l’article 34, alinéa 1 CPC, est compétent pour statuer sur les actions relevant du droit du travail le tribunal du domicile ou du siège du défendeur ou celui du lieu où le travailleur exerce habituellement son activité. La question … Lire la suite
Publié dans FAQ, Procédure
Tagué Choix du tribunal, compétence, For, Lieu de travail habituel
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