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Les faits de double pertinence devant la juridiction du travail

Les faits déterminants pour l’examen de la compétence matérielle du tribunal sont soit des faits « simples », soit des faits « doublement pertinents ». Les faits sont simples lorsqu’ils ne sont déterminants que pour la compétence. Ils doivent être … Lire la suite

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