Archives par mot-clef : licenciement collectif

Licenciement collectif: notion d' »établissement »

Publié le 10 août 2022 par Me Philippe Ehrenström

Les licenciements prononcés dans des établissements proches d’un point de vue géographique doivent être comptabilisés séparément et ne constituent donc pas un seul « établissement » au sens de l’art. 335d CO. Lire la suite →

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Licenciement et congé-modification pour cause de coronavirus

Publié le 7 juin 2020 par Me Philippe Ehrenström

Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : … Lire la suite →

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Coronavirus: licenciement collectif, plan social

Publié le 5 avril 2020 par Me Philippe Ehrenström

Passées les mesures d’extrême urgence, comme la réduction de l’horaire de travail, les employeurs vont devoir envisager d’autres mesures pour amortir le choc économique du coronavirus. Parmi celles-ci, il nous a paru utile de rappeler quelques éléments relatifs au licenciement … Lire la suite →

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Licenciement collectif: grands principes

Publié le 1 juillet 2015 par Me Philippe Ehrenström

Par licenciement collectif (art. 335d et ss CO), on entend les congés donnés dans une entreprise par l’employeur dans un délai de 30 jours pour des motifs non inhérents à la personne du travailleur et dont le nombre est au … Lire la suite →

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