Les journaux se font tous les jours davantage l’écho de licenciements et de restructurations à venir, ainsi que de modifications de contrats de travail au détriment des travailleurs. La raison mise en avant par les employeurs est toujours la même : le coronavirus, et les craintes relatives à ses conséquences sur l’activité économique présente et à venir.

Ce sont des sujets qui représentent par ailleurs bien 40 à 50% des questions qui sont posées à l’auteur ces jours, notamment en consultation à l’Etude.

Or s’il ne faut évidemment pas sous-estimer les dégâts  causés par l’épidémie et le confinement dans certains secteurs, il faut néanmoins rappeler que les règles ordinaires du droit du travail sur le licenciement et sur le congé-modification continuent à s’appliquer.

Le coronavirus ne rendra pas ainsi acceptable un licenciement abusif, ni tolérable une modification « minute » du contrat de travail par exemple.

Petit rappel donc de quelques règles relatives

• Au licenciement abusif : https://droitdutravailensuisse.com/2017/12/13/le-licenciement-abusif-en-droit-du-travail-suisse/
• Au licenciement collectif et au plan social : https://droitdutravailensuisse.com/2020/04/05/coronavirus-licenciement-collectif-plan-social/
• Au congé-modification : https://droitdutravailensuisse.com/2018/02/01/le-conge-modification-en-droit-suisse/

Et si vous êtes confronté à une telle situation, quelques conseils pratiques  concernant les litiges….

Bon courage !

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)