Archives par mot-clef : Récusation

Motifs de récusation trouvés sur internet

Publié le 9 février 2021 par Me Philippe Ehrenström

Quels sont les devoirs des parties quant à des motifs de récusation librement accessibles sur internet? Où s’arrête le « devoir de curiosité », par exemple concernant des publications sur un compte twitter? Lire la suite →

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Récusation, amende disciplinaire : quels délais de recours ?

Publié le 2 octobre 2019 par Me Philippe Ehrenström

Il est d’abord nécessaire d’élucider le délai du recours disponible en vertu de l’art. 50 al. 2 CPC contre une décision rendue à l’issue d’une procédure de récusation. Selon certaines contributions doctrinales, la décision prévue par l’art. 50 al. 1 … Lire la suite →

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Enquête interne: partialité de l’enquêteur, récusation

Publié le 17 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

Une demande de récusation vise les enquêteurs nommés par le Conseil administratif de la ville de Genève, employés de cette même ville et responsables de l’instruction de l’enquête administrative ouverte contre la recourante (= l’employée): En vertu de l’art. 15 … Lire la suite →

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