Archives par mot-clef : Récusation

Le juge qui statue de manière « express »

Le juge qui statue de manière très rapide après une délibération « express » (quelques minutes) est-il récusable? Lire la suite

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Récusation d’un juge prud’homme: réplique et droit d’être entendu

Droit d’être entendu dans le cadre d’une procédure de récusation d’un juge prud’homme. La partie doit pouvoir répliquer aux déterminations du juge et de la partie adverse (droit de réplique spontané), ce qui suppose que le tribunal lui en laisse le temps…. Lire la suite

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La récusation de l’expert en procédure civile

Conditions de la récusation de l’expert en procédure civile. Lire la suite

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Motifs de récusation trouvés sur internet

Quels sont les devoirs des parties quant à des motifs de récusation librement accessibles sur internet? Où s’arrête le « devoir de curiosité », par exemple concernant des publications sur un compte twitter? Lire la suite

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Récusation, amende disciplinaire : quels délais de recours ?

Il est d’abord nécessaire d’élucider le délai du recours disponible en vertu de l’art. 50 al. 2 CPC contre une décision rendue à l’issue d’une procédure de récusation. Selon certaines contributions doctrinales, la décision prévue par l’art. 50 al. 1 … Lire la suite

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Enquête interne: partialité de l’enquêteur, récusation

Une demande de récusation vise les enquêteurs nommés par le Conseil administratif de la ville de Genève, employés de cette même ville et responsables de l’instruction de l’enquête administrative ouverte contre la recourante (= l’employée): En vertu de l’art. 15 … Lire la suite

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