Archives par mot-clef : certificat de travail

Litiges en matière de droit du travail (VIII) : valeur litigieuse du certificat de travail

La valeur litigieuse (art. 91 et ss CPC) est celle de l’objet du litige exprimé en somme d’argent. L’objet du litige se détermine par les conclusions de la demande au jour de la litispendance. La détermination de la valeur litigieuse … Lire la suite

Publié dans Litiges, contentieux, Procédure | Tagué , | Laisser un commentaire

Tout sur le droit du travail en Suisse

Nouvelle édition (2017) de l’ouvrage Le droit du travail suisse de A à Z: Le livre peut notamment être commandé ici: https://www.weka.ch/fr/droit/droit-du-travail/le-droit-du-travail-suisse-de-a-a-z.html# Me Philippe Ehrenström, avocat, ll.m., Genève et Yverdon

Publié dans Divers | Tagué , , , , , | Laisser un commentaire

Certificat de travail: contraindre un employeur récalcitrant

La Chambre des prud’hommes de la Cour de justice examine le cas d’un employeur condamné à délivrer un certificat de travail en première instance mais qui ne s’exécute pas et ne semble prendre aucun intérêt à la procédure : L’appelante reproche … Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, Procédure | Tagué , , , , | Laisser un commentaire

Fonctionnaire (GE): litige portant sur le contenu du certificat de travail

Selon l’art. 31A de la loi générale relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux du 4 décembre 1997 (LPAC – B 5 05), tout membre du personnel peut recourir à la Chambre administrative de la Cour … Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, Fonction publique | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Valeur litigieuse d’une demande portant sur la rectification du contenu d’un certificat de travail

En procédure contentieuse, la détermination de la valeur litigieuse permet de déterminer notamment la procédure applicable, la compétence rationae valoris de la juridiction de première instance, l’instance devant laquelle déférer une décision de celle-ci, etc. D’où la question, récurrente, de … Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Action en rectification du certificat de travail : conclusion(s)

Selon l’art. 330a CO, l’employé peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite (al. 1). A la … Lire la suite

Publié dans Certificat de travail | Tagué , , | Laisser un commentaire

Comment obtenir la modification d’un certificat de travail ?

Selon l’art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. On … Lire la suite

Publié dans Certificat de travail, Procédure | Tagué , , , | Laisser un commentaire