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Archives par mot-clef : licéité
La grève en droit suisse du travail
La grève en droit suisse? Jusqu’à l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2000, de la nouvelle Constitution fédérale du 18 avril 1999, le droit des mesures collectives de combat avait été laissé en jachère par le législateur. Le moyen de … Lire la suite
Publié dans Droit collectif du travail, Litiges, contentieux
Tagué Conditions, droit de grève, licéité, Suisse
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Grève et licenciement immédiat
L’art. 337 al. 1 CO consacre le droit de résilier le contrat de travail sans délai pour de justes motifs. D’après l’art. 337 al. 2 CO, on considère notamment comme de justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles … Lire la suite
