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Prévoyance, déductions, principe de collectivité et prestation appréciable en argent

Le recours porte sur les déductions des cotisations pour le plan de prévoyance des cadres de C.________, selon les conditions prévues par ce plan. Sont concernées les périodes fiscales 2003, 2004 et 2005. Les recourants ne contestent pas le montant … Lire la suite

Publié dans Fiscalité du revenu dépendant, Prévoyance | Tagué , , , | Laisser un commentaire