Archives par mot-clef : Impôt à la source

Impôt à la source : paiement complémentaire ou rappel d’impôt ?

Imposition à la source de travailleurs qui, sans être domiciliés ni en séjour en Suisse au regard du droit fiscal, exercent une activité lucrative dépendante. Non déclaration de certains revenus par l’employeur. Procédure de paiement complémentaire ou de rappel d’impôt? Conditions et prescription. Lire la suite

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Impôt à la source: barème C, double gain des époux et enfants

X.________, citoyen suisse, était employé de la Confédération suisse en 2014 comme douanier auprès du poste de garde-frontière de Vallorbe. Il est marié et père de trois enfants. Son épouse travaille également comme garde-frontière à Vallorbe, mais pour le compte … Lire la suite

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Impôt à la source, quasi-résident, fardeau de la preuve

Il n’est pas contesté que la recourante est assujettie à l’imposition à la source. En effet, d’après l’art. 5 al. 1 let. a LIFD (RS 642.11), les personnes physiques qui, au regard du droit fiscal, ne sont ni domiciliées ni … Lire la suite

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Soustraction: impôt à la source, responsabilité de l’employeur

La quatrième partie de la loi fédérale du 14 décembre 1990 sur l’impôt fédéral direct (LIFD; RS 642.11) règle l’imposition à la source des personnes physiques et morales. Le Titre 2 de cette quatrième partie pose les principes applicables aux … Lire la suite

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Prévoyance: versement d’un capital à l’étranger et remboursement de l’impôt à la source

Conformément à l’art. 5 al. 1 let. e de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct du 14 décembre 1990 (LIFD – RS 642.11) et à l’art. 4 al. 2 let. e de la loi fédérale du 14 décembre 1990 … Lire la suite

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