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Tag Archives: employée
Tort moral de l’employée chargée de nettoyer le vomi d’un collègue
Porte atteinte à la personnalité de l’employée (art. 328 CO) l’ordre donné de nettoyer le vomi d’un collègue dans un bus lors du retour d’une soirée arrosée organisée par l’employeur Lire la suite
Publié dans Protection de la personnalité
Tagué 328 CO, employée, protection de la personnalité, tort moral
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