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Force probante d’un procès-verbal dans une procédure de renvoi

Le renvoi d’une directrice d’école est confirmé malgré sa contestation du procès-verbal de reprise, non signé par elle. Cette absence de signature n’exclut pas toute force probante : le document a été validé par les autres participants, n’a pas été immédiatement contesté de façon précise et a été confirmé par témoin. Lire la suite

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