-
Articles récents
- Conflict with your employer: what should you do?
- Injurier l’employeur sur WhatsApp: licenciement immédiat?
- Consultation sans droit de données sur le lieu de travail
- Filmer et diffuser une intervention policière sur les réseaux sociaux
- Prescription de l’action en responsabilité contre l’assureur de protection juridique
Catégories
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Coronavirus – Covid 19
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit des étrangers
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- transparence
- Usages
- Vacances
Méta
-
Archives par mot-clef : rapports de service
Résiliation des rapports de service: obligation de reclassement
Portée et limites du principe de reclassement en cas de résiliation des rapports de service dans la fonction publique [ici les HUG]. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 46A RPAC, HUG, rapports de service, résiliation, reclassement
Laisser un commentaire
Résiliation des rapports de service pour des problèmes de comportement
Résiliation des rapports de service en raisons de problèmes (répétés) de comportement au sein des HUG. Lire la suite
Publié dans Fonction publique
Tagué 21 al. 3 LPAC, HUG, problèmes de comportement, rapports de service, résiliation
Laisser un commentaire
Fonction publique (VD): rapports de service, modification tacite, temps d’essai
Selon l’art. 18 al. 1 de la loi sur le personnel de l’Etat de Vaud (LPers-VD; RS-VD 172.31), le Conseil d’Etat engage les chefs de service, ainsi que les personnes appelées à occuper des fonctions dirigeantes ou exposées dont il … Lire la suite
Résiliation des rapports de service et reclassement dans la fonction publique genevoise
La Loi générale du 4 décembre 1997 relative au personnel de l’administration cantonale, du pouvoir judiciaire et des établissements publics médicaux (LPAC ; RS/GE B 5 05) opère une distinction entre le fonctionnaire et l’employé. Est un fonctionnaire le membre du … Lire la suite
Fonction publique (GE) : résiliation des rapports de service pendant la période probatoire
À teneur de l’art. 44A RPAC, les art. 336c et 336d CO sont applicables par analogie. La loi ne prévoit pas d’autres conditions pour le licenciement d’employés. En particulier, contrairement aux fonctionnaires, elle ne requiert pas l’existence d’un motif fondé … Lire la suite
Publié dans Fonction publique, Non classé
Tagué période probatoire, rapports de service, résiliation
Laisser un commentaire
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 