Archives par mot-clef : obligation de dignité

Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite

Publié dans Fin des rapports de travail, Fonction publique | Tagué , , , , , , | Laisser un commentaire