Archives par mot-clef : sanction disciplinaire

Révocation disciplinaire d’un enseignant

Révocation disciplinaire d’un enseignant en raison de faits survenus pendant un voyage d’étude. La chambre administrative de la Cour de justice annule la révocation, considérant la sanction disproportionnée. Lire la suite

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Consommation d’alcool d’un fonctionnaire

Sanction disciplinaire prononcée contre un fonctionnaire en raison de sa consommation d’alcool. Lire la suite

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Enseignant: devoirs & obligations, révocation

Rattachée administrativement et hiérarchiquement au département, la recourante (enseignante) est soumise à la loi sur l’instruction publique du 17 septembre 2015 (LIP – C 1 10 ; art. 1 al. 4 LIP) et au règlement fixant le statut des membres … Lire la suite

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