La protection de la personnalité du cadre supérieur

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L’employeur a un devoir général d’assistance envers le travailleur dont les contours sont définis par les règles de la bonne foi ( Fürsorgepflicht; art. 2 al. 1 CC). Il s’explique par le lien de subordination qui caractérise cette relation contractuelle: le salarié doit observer les instructions qui lui sont données (art. 321d al. 2 CO) et faire preuve de diligence et de fidélité (art. 321a CO). En contrepartie, l’employeur lui doit assistance, protection et respect de sa personnalité (art. 328 CO). 

Les droits de la personnalité englobent l’ensemble des valeurs essentielles – physiques, affectives et sociales – liées à la personne humaine, notamment la vie, l’intégrité physique et psychique, l’honneur, la considération sociale et professionnelle.

Le recourant (=l’employé) reproche à la banque de l’avoir contraint à travailler dans des conditions nocives pour sa réputation professionnelle. Tout en élaborant des directives et en prenant d’autres mesures censées assurer le respect de la législation américaine, elle aurait incité ses employés à maintenir, derrière ce « paravent chinois », des méthodes de travail contraires à ce droit. Il incrimine plusieurs de ses supérieurs. 

En d’autres termes, il s’agit de rechercher si la banque, via ses organes (art. 55 CC), a manqué à son devoir de protéger la personnalité du recourant, et/ou si elle assume une responsabilité du fait de ses auxiliaires (art. 101 CO). 

La Cour de justice a elle-même constaté que dans le contexte des nouvelles directives et mesures adoptées par la banque, les employés « étaient néanmoins incités à augmenter le volume des affaires […] et [à] apporter de nouveaux clients ». En particulier, le chef du département « Amérique du Nord » ( D.1.________) « incitait [le recourant] et les autres membres de son équipe à faire des affaires » et à voyager aux Etats-Unis pour y rencontrer des clients existants ou potentiels. Le procès-verbal de la séance tenue le 10 janvier 2003 (let. A.e) est accablant: tout voyage devait inclure la prospection de clients – contrairement à ce que prescrivait la directive US Person fraîchement entrée en vigueur – et les conseillers devaient tenter de dénicher au moins un client par jour. Les voyages devaient avoir lieu durant les week-ends – manifestement pour faire croire à des séjours vacanciers. Ces éléments n’autorisent qu’une seule conclusion: D.1.________ a tenu des propos de pure convenance en attirant l’attention sur les directives applicables, tout en imposant à ses équipes des objectifs de performance et des méthodes de travail qui n’étaient guère compatibles avec celles-ci. La FINMA a fait une lecture semblable. On ne saurait en imposer une autre. D.1.________ évoquait un risque « gérable ». L’expression est révélatrice: il avait bien compris que les anciennes méthodes de travail contrevenaient aux nouvelles réglementations, avec les risques y afférents: la directive US Personet les formations ultérieures y consacraient des avertissements précis. C’est en réalité le risque encouru qui a été largement sous-évalué. Le chef de département n’a pas anticipé la vigueur des réactions américaines et a cru pouvoir passer entre les mailles du filet. 

L’auxiliaire étant le délégataire implicite des devoirs de l’employeuse (cf., mutatis mutandis, l’arrêt précité 4A_310/2019 consid. 4.3.1), il faut imputer à la banque une violation de ses obligations contractuelles par ce canal. On peut aussi postuler que D.1.________ agissait « dans l’accomplissement de son travail », sachant que le fait d’outrepasser ses compétences ou de violer les instructions de l’employeuse ne tient pas nécessairement en échec ce requisit énoncé à l’art. 101 al. 1 CO.

La banque n’a d’ailleurs pas mis en place une surveillance efficace sur l’application de ses nouvelles directives et, surtout, n’a pas adapté les objectifs de ses gestionnaires, maintenant un système de rémunération qui n’incitait pas à se conformer aux nouvelles directives. Le recourant a ainsi touché de juteux boni jusqu’en 2010. 

On s’abstiendra de disserter sur le lien de causalité naturelle entre les manquements de l’auxiliaire et le dommage subi. Il est patent que si le chef du département « Amérique du Nord » avait appliqué les directives émises, pris au sérieux le risque découlant de leurs violations et adapté en conséquence les objectifs, le recourant n’aurait très vraisemblablement pas réalisé des opérations contraires aux lois américaines. Il subsiste cependant l’examen de la causalité adéquate. 

 Il s’agit à ce stade d’apprécier si l’équité commande de faire supporter à la banque le dommage subi par le recourant ou si sa responsabilité doit être écartée. A la lumière des circonstances concrètes, il faut soupeser l’intensité respective des diverses causes du dommage. Plus précisément, le dilemme est le suivant: les manquements de la banque – via son auxiliaire D.1.________ – ont-ils un poids plus lourd, dans l’enchaînement de la causalité, que ceux de l’employé demandeur, au point de reléguer ces derniers à l’arrière-plan? La Cour de justice a répondu indirectement par la négative. Quant aux premiers juges, ils ont tenu le raisonnement inverse, considérant que la « faute » propre de l’employé n’était que d’un cinquième. Ils l’ont en réalité totalement sous-estimée. 

Le recourant s’est placé sur le terrain des droits de la personnalité et a reproché à son employeuse de l’avoir fait travailler dans des conditions néfastes à sa réputation économique et à son avenir professionnel. Le devoir de protection de l’employeur est lié à la position de subordination du travailleur. Or, le recourant n’était pas un simple subordonné au pied de l’échelle hiérarchique, qui aurait accompli de basses besognes et aurait grandement dépendu de la banque; il était bien plutôt un cadre supérieur rompu au système, doté d’une bonne formation et d’une vaste expérience. Ses revenus avaient atteint un niveau plus que confortable. Les exemples jurisprudentiels cités au gré de son recours ne visent pas une telle situation; de toute façon, les circonstances d’espèce sont déterminantes. 

Le recourant avait par ailleurs dûment été informé de la problématique spécifique aux Etats-Unis. Dès juin 2002, une directive proscrivait l’aide active à l’évasion fiscale. En novembre 2002 était entrée en vigueur la directive US Person, qui énonçait une série d’interdictions à propos des activités avec la clientèle US et pointait les risques civils et pénaux auxquels s’exposaient les employés personnellement, ce qui a encore été répété dans les formations ultérieures. Le projet « P.+.________ » de 2006 interdisait les voyages à but prospectif. Si les incitations de D.1.________ contrevenaient à ces directives, le recourant était parfaitement à même de s’en apercevoir. 

A compter du moment où le recourant, sous la houlette de D.1.________, ne parvenait plus à concilier la direction de l’antenne genevoise avec le respect des règlements bancaires et de la législation américaine, il aurait pu et dû s’en ouvrir auprès de la banque. La cour de céans partage l’avis des juges cantonaux. Ce cadre supérieur n’était pas pieds et poings liés à son poste.

Dénoncer cette problématique pouvait certes exposer le recourant à une baisse de revenus. Il y avait probablement un prix à payer, mais le recourant était averti des risques, qui étaient dus en particulier au changement d’attitude des autorités américaines. Si sa faculté de jugement a été embrumée aussi longtemps, c’est en raison de l’intérêt financier qu’il retirait, comme l’a insinué l’autorité précédente. Le recourant a préféré courir des risques que de baisser son standard de vie. Certes, il a mal mesuré le danger et n’a pas anticipé la vigueur des attaques américaines. Mais vu son niveau de formation et l’expérience qu’il avait, il ne peut guère reprocher à la banque (par son auxiliaire D.1.________) une faute nettement plus importante que la sienne, au point qu’elle relègue cette dernière à l’arrière-plan. C’est au contraire l’inverse qui doit être retenu. L’intimée l’avait prévenu du risque de sanctions civiles et pénales. Tout au plus ne l’a-t-elle pas détourné de son erreur d’appréciation et lui a-t-elle permis de continuer à réaliser des profits fort importants mais risqués.

Le procès-verbal du 7 novembre 2003 mentionné dans le jugement de première instance est révélateur: ce document – que le recourant ne commente pas – indique qu’il a incité ses subordonnés à modifier le lieu de signature de certains mandats en désignant Genève plutôt que les Etats-Unis. Il appert ainsi que le recourant, à l’instar de son supérieur direct, voulait aussi éviter qu’un autre département de la banque – tel le service de révision interne – leur mette des bâtons dans les roues, fustige leurs méthodes de prospection et puisse ainsi les priver d’une source de revenus conséquents. La section précitée avait observé des corrélations suspectes entre les voyages aux Etats-Unis et des ordres sur titres. Les « supérieurs hiérarchiques » avaient alors fait modifier la saisie interne des transactions. Il n’est pas certain que ce constat vise le recourant, mais le procès-verbal précité montre en tout cas qu’il était animé du même état d’esprit que son supérieur hiérarchique. Or, il avait lui aussi des subordonnés sous sa responsabilité, envers lesquels il assumait, par délégation, un devoir de protection. 

En définitive, les circonstances bien particulières du présent litige commandent de retenir une rupture de la causalité adéquate. Cette appréciation en équité est notamment influencée par la position élevée du recourant, qui avait lui-même des subalternes sous son aile; sa bonne formation et sa longue expérience sur ce marché; la situation financière très profitable qu’il s’était construite et qu’il a voulu maintenir; enfin, son attitude après avoir reçu des avertissements quant aux risques encourus. Le recourant a manifestement fait prévaloir ses intérêts financiers; il peut difficilement reprocher à la banque d’avoir manqué à son devoir de protection – obligation dont il a fait la pierre angulaire de son recours. Il est patent que l’intimée elle-même réalisait des bénéfices importants grâce aux manquements de ses employés et du recourant en particulier, mais elle l’a rémunéré en conséquence, et il n’était manifestement pas disposé à renoncer à une telle aubaine. En outre, la banque a consacré une coquette somme à l’indemnisation de ses frais de défense et a maintenu son salaire pendant quelque trois ans et demi après qu’il eut été inculpé et libéré de son devoir de travailler.

(Arrêt du Tribunal fédéral 4A_479/2020 du 30 août 2022, consid. 4 et 5)

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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