A______, assistante socio-éducative d’une commune genevoise, était en incapacité de travail, totale ou partielle, depuis octobre 2023. En juin 2025, l’employeur découvre qu’elle anime parallèlement un compte public d’influenceuse, avec de nombreuses publications et collaborations commerciales. L’intéressée soutient que cette activité était légère, non rémunérée, connue de collègues et compatible avec ses certificats médicaux. La commune estime au contraire que cette activité publique, poursuivie durant un long arrêt maladie, détruit le rapport de confiance et la licencie avec effet immédiat.
La Chambre administrative confirme le licenciement immédiat.
Le statut communal renvoie à l’art. 337 CO (licenciement immédiat pour justes motifs). Sont notamment considérés comme des justes motifs toutes les circonstances qui, selon les règles de la bonne foi, ne permettent pas d’exiger de ceelui qui donnee le congé la continuation des rapports de travail.
Si la résiliation immédiate reste exceptionnelle, l’employeur dispose en droit public d’un large pouvoir d’appréciation pour déterminer si le comportement d’un fonctionnaire est incompatible avec le bon fonctionnement de l’administration, sous réserve de l’arbitraire et de la proportionnalité.
Le point décisif n’est pas ici l’existence d’un compte d’influenceuse, ni même l’absence d’autorisation pour une activité accessoire. La Chambre laisse ouverte la question de savoir si l’employée pouvait croire qu’une autorisation n’était pas nécessaire, car plusieurs collègues avaient aussi des activités accessoires et certaines personnes de la hiérarchie connaissaient son compte. Est déterminant le fait que l’employée a poursuivi publiquement une activité soutenue alors qu’elle était en incapacité de travail, souvent totale, depuis octobre 2023.
La Chambre ne nie pas la maladie et ne retient pas une simulation. Elle admet que l’incapacité était documentée. Elle souligne toutefois qu’un arrêt de travail n’est pas du temps libre dont l’employé disposerait comme d’un congé. Il doit rester compatible avec le rétablissement de la santé et avec le devoir de fidélité. Or le compte de l’influenceuse comptait environ 885 publications et plus de 11’000 abonnés; en mai 2025, alors que l’employée était incapable de travailler à 100%, sept publications ont encore été mises en ligne, notamment en lien avec des produits, soins esthétiques et un stage de MMA. Pour la Cour, cette activité était régulière, visible, organisée et procurait au moins des contreprestations en nature.
La qualité de fonctionnaire renforce l’exigence. Un agent public doit préserver les intérêts de la collectivité, justifier la considération due au service public et demeurer digne de la confiance de l’autorité et des administrés. Il suffit que le comportement soit objectivement propre à entamer cette confiance. Une collaboratrice durablement absente, rémunérée, dont l’absence pèse sur le service, mais qui apparaît parallèlement active sur un compte public, crée un décalage que la commune pouvait tenir pour un juste motif.
Sous l’angle de la proportionnalité, la Chambre relève les éléments favorables à l’employée : prestations antérieures satisfaisantes, absence de fonction dirigeante, connaissance partielle de l’activité par l’entourage professionnel et possibilité abstraite d’une mesure moins sévère. Elle juge cependant que la commune pouvait retenir une rupture irrémédiable du lien de confiance. Un avertissement n’était donc pas exigé. Le recours est donc rejeté.
(Arrêt de la Chambre administrative de la Cour de justice [GE] ATA/297/2026 du 24 mars 2026)
Vous voulez en savoir plus sur le licenciement avec effet immédiat? Lisez:
Cet ouvrage, dont je suis en train de finir la correction des épreuves – et qui sortira donc très bientôt, a été écrit avec l’aide de ma fidèle assistante, Miss Dona Spaniel:
Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM
Travail, protection des données et IA 