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Archives par mot-clef : caution
L’employé caution de son employeur (dont il est aussi actionnaire et administrateur)
Il ressort de l’arrêt entrepris que, dans leur déclaration d’impôt pour l’année fiscale 2009, les intimés ( = les contribuables) ont déduit un montant de 100’000 fr. correspondant à un versement effectué à une banque au titre de libération d’un … Lire la suite
Publié dans Fiscalité du revenu dépendant
Tagué autres frais professionnels, caution, Déduction, employé, Employeur
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