Tag Archives: dossier personnel

Le droit d’accès du travailleur à ses données

Publié le 19 août 2026 par Me Philippe Ehrenström

Conditions et limitations au droit d’accès du travailleur à ses données personnelles (art. 328b CO et 25-26 LPD) Lire la suite →

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Qui sont les salariés qui ont eu accès à mes données personnelles?

Publié le 18 décembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

L’art. 15 par. 1 RGPD ne donne pas à la personne concernée le droit de connaître l’identité des salariés qui, sous l’autorité et suivant les instructions du responsable du traitement, ont consulté ses données personnelles. Lire la suite →

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Le droit d’accès du travailleur à ses données: principes et abus

Publié le 10 janvier 2021 par Me Philippe Ehrenström

Principes applicables au droit d’accès du travailleur à ses données (dossier personnel). Exigence de motivation de la demande? Caractère abusif? Lire la suite →

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Le droit d’accès du travailleur à son dossier personnel

Publié le 19 avril 2017 par Me Philippe Ehrenström

(NB: une version légèrement modifiée de cet texte a été publiée dans la Newsletter Droit du travail, juillet-août 2017, pp. 1-3) Le dossier personnel du travailleur est le lieu où l’employeur collecte, conserve et utilise les données de son employé … Lire la suite →

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