Pip: Quand on dit que l’IA démocratise l’accès à la justice, on imagine rarement que ça veuille dire « les juges fédéraux américains vont être débordés de paperasse. »

Mara: C’est exactement là où Me Philippe Ehrenström nous emmène aujourd’hui — à l’intersection du droit, du travail judiciaire et de ce que les grands modèles de langage changent concrètement pour ceux qui veulent ester en justice. Commençons par ce que ça donne devant les tribunaux fédéraux américains.

Les tribunaux face aux justiciables assistés par l’IA

Pip: La question centrale, c’est celle-ci : est-ce que l’IA générative a réellement ouvert les portes des tribunaux civils fédéraux à des gens qui, sans elle, n’auraient jamais déposé de plainte ? Et si oui, à quel prix pour le système ?

Mara: L’étude de Shah et Levy part d’un constat de stabilité remarquable. Pendant environ vingt ans, la part des affaires civiles fédérales intentées par des personnes non représentées tournait autour de 11 %. Puis : rupture nette après 2022.

Pip: Vingt ans de stabilité, c’est le genre de chiffre qui dit « barrière structurelle », pas « manque de motivation ».

Mara: Exactement. Et voici ce que l’article dit de cette barrière : « Une personne sans formation juridique peut obtenir une aide interactive, rédiger une plainte, identifier des textes applicables et produire un document qui ressemble à une écriture judiciaire. »

Pip: Ce qui signifie en pratique que le coût d’entrée dans un procès fédéral — qui était surtout un coût de rédaction — vient de s’effondrer pour une partie de la population.

Mara: Les chiffres le confirment. Le nombre annuel moyen de dépôts pro se était d’environ 23 210 entre 2005 et 2022. Il passe à 27 370 en 2023, 31 478 en 2024, et 41 490 en 2025. En 2025, c’est presque le double de la moyenne pré-IA.

Pip: Et cette hausse vient presque entièrement des demandeurs, pas des défendeurs — ce qui n’est pas anodin.

Mara: Non, parce qu’un demandeur pro se choisit d’entrer dans le système. Les affaires introduites par des demandeurs pro se passent d’une moyenne de 19 705 par an entre 2015 et 2022 à 39 167 en 2025. Les défendeurs non représentés, eux, ne bougent pas — ils reculent même légèrement.

Pip: L’IA baisse le coût d’attaquer, pas le coût de se défendre.

Mara: L’étude distingue aussi les types d’affaires. La hausse se concentre dans ce que les auteurs appellent les catégories « simples » — droits civils, discrimination dans l’emploi, litiges de crédit à la consommation — là où l’essentiel du travail est de produire un récit factuel structuré. Les affaires de brevet ou de securities fraud bougent peu.

Pip: Ce qui est logique : l’IA aide à écrire, pas à piloter six mois de discovery avec des experts.

Mara: Et les tribunaux absorbent tout ça différemment qu’on ne le croirait. Les affaires pro se ne sont pas rejetées plus vite. Le taux de résolution à 180 jours reste dans la bande normale d’avant le COVID. Mais l’activité interne explose : le volume d’entrées de docket par tribunal augmente de 158 % pour les affaires pro se au deuxième trimestre 2025, et le nombre d’entrées par affaire passe de 16,9 à 23,3.

Mara: Sur un échantillon de 1 600 plaintes civiles fédérales entre 2019 et 2026, le détecteur de texte IA ne signale que 0,1 % des documents avant 2022. Après 2022, il en signale 8,2 %, avec une progression régulière jusqu’à 18 % début 2026.

Pip: Le système reçoit donc plus d’affaires, des affaires plus actives — et les juges fédéraux, eux, ne peuvent pas se multiplier par décret du Congrès.

Mara: C’est précisément le risque que l’article pointe : la demande augmente plus vite que la capacité de traitement. Et les auteurs identifient une pression asymétrique sur les défendeurs institutionnels — l’État fédéral, les agences — qui ne peuvent pas augmenter leur capacité de réponse aussi vite que des demandeurs assistés par IA.

Pip: Ce qui nous ramène à une question que le droit suisse devra aussi poser — pas si, mais quand.

Mara: Ce que cette étude rend visible, c’est que l’IA ne transforme pas seulement le travail des juristes. Elle modifie l’économie même de l’accès au procès.

Pip: La prochaine fois qu’on parle de « démocratisation de la justice », on saura que c’est une vraie question empirique — avec des données de docket à l’appui.

(Source: Anand V. Shah/ Joshua Y. Levy, Access to Justice in the Age of AI: Evidence from U.S. Federal Courts, mars 2026 (présentation et lien vers l’article : https://www.rivista.ai/2026/05/05/access-to-justice-in-the-age-of-ai-evidence-from-u-s-federal-courts/)

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS en Droit et Intelligence artificielle. CAS en Protection des données – Entreprise et administration