Archives par mot-clef : Transfert d’entreprise

Licenciement prononcé pour éluder l’art. 333 CO (transfert d’entreprise)

Publié le 19 juin 2020 par

Un licenciement prononcé pour contourner / éluder l’art. 333 CO (reprise automatique des contrats de travail en cas de transfert d’entreprise) est-il nul ou simplement abusif ? Un arrêt récent du Tribunal fédéral 4A_102/2019 du 17 janvier 2019, commenté par Werner … Lire la suite →

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Transfert d’entreprise: sort des contrats de travail

Publié le 28 décembre 2018 par

D’après l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à … Lire la suite →

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FAQ no 69 : quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise sur les contrats de travail ?

Publié le 9 mai 2016 par

Aux termes de l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du … Lire la suite →

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