-
Articles récents
- Transmission des certificats de salaire aux autorités fiscales
- La grève en droit suisse du travail
- Litiges en matière de droit du travail (XII) : faits et moyens de preuves nouveaux en appel
- Incapacité de travail, valeur probante du certificat médical
- Litiges en matière de droit du travail (XI) : droit d’être entendu, appréciation anticipée des preuves
Catégories
- Astuces pratiques
- AVS et assurances sociales
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- Divers
- Droit collectif du travail
- Droit pénal
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- Incapacité de travail
- Licenciement abusif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- Litiges, contentieux
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- Plans sociaux
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- Responsabilité du travailleur
- Salaire
- Sécurité au travail
- Temps de travail
- Usages
- Vacances
Méta
Archives par mot-clef : Transfert d’entreprise
Transfert d’entreprise: sort des contrats de travail
D’après l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du transfert, à … Lire la suite
Publié dans Divers, Fin des rapports de travail
Tagué 333 CO, contrat d'entreprise, Transfert d'entreprise
Laisser un commentaire
FAQ no 69 : quelles sont les conséquences d’un transfert d’entreprise sur les contrats de travail ?
Aux termes de l’art. 333 al. 1 CO, si l’employeur transfère l’entreprise ou une partie de celle-ci à un tiers, les rapports de travail passent à l’acquéreur avec tous les droits et les obligations qui en découlent, au jour du … Lire la suite
