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Category Archives: droits fondamentaux
Les interfaces cerveau – ordinateur
Les interfaces cerveau-ordinateur traduisent l’activité cérébrale en commandes permettant de contrôler un ordinateur, un bras robotisé ou de restituer la parole. Les dispositifs invasifs offrent les signaux les plus précis, mais supposent une chirurgie; les solutions endovasculaires, ultrasoniques ou EEG sont moins risquées mais moins performantes. L’IA améliore le décodage, sans permettre de « lire les pensées » librement. Les usages resteront d’abord médicaux. Pour les juristes, les enjeux concernent les données neuronales, la responsabilité des produits, le handicap, la liberté cognitive et la vie mentale privée. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, Handicap, IA, intelligence artificielle, Philosophie, Techno-labrador
Tagué cerveau, interface, machine, ordinateur
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La réaffectation d’un fonctionnaire est-elle une décision sujette à recours ?
Différence entre une mesure d’organisation et une décision sujette à recours. Toute mesure de réaffectation d’un fonctionnaire ne constitue pas une telle décision. Lire la suite
Podcast Episode 7: quand le robot devient un sujet moral
Si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination. Lire la suite
Peut-on modifier, corriger ou reconfigurer une créature artificielle dotée de sensibilité ?
K. Mamak soutient, dans The Ethics of Modifying Artificial Sentient Being (juillet 2026), que, si des êtres artificiels sentients existaient, leur créateur ne pourrait pas les modifier à volonté. Dès qu’une IA ou un robot devient un sujet capable d’expérience, il faut en principe respecter son individualité et sa continuité psychologique. Une intervention ne serait admissible qu’avec une justification forte, surtout pour prévenir un dommage à autrui, et devrait rester ciblée et proportionnée. Le consentement pourrait élargir cette marge, mais demeure difficile à établir ou même concevoir. Une modification rompant la continuité du sujet ne serait plus une correction, mais son élimination Lire la suite
Bannir les mineurs des réseaux sociaux ?
A. Guadamuz, dans The under-16 social media ban and the rise of “show me your papers” internet (23.06.2026) critique le projet britannique d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Son auteur reconnaît les dangers réels pour les enfants et la responsabilité des plateformes, mais estime que l’interdiction imposerait en pratique un contrôle d’âge à tous les internautes. Pièces d’identité, biométrie ou vérification par tiers risqueraient de banaliser un Internet du « montrez vos papiers », avec pertes d’anonymat, bases de données sensibles, risques de fuites et efficacité limitée. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, réseaux sociaux
Tagué âge, limitation, réseaux sociaux
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Quand les animaux entrent dans la Constitution
L’inscription des animaux dans les constitutions ne crée pas (encore) des droits justiciables, mais modifie la temporalité du droit. Elle rompt symboliquement avec un passé anthropocentrique, stabilise le niveau actuel de protection par un possible effet de non-régression, et ouvre la voie à une future subjectivité constitutionnelle des animaux. Ces clauses ne sont pas que déclaratives : peuvent guider l’interprétation, limiter les reculs législatifs et préparer une reconnaissance plus forte des intérêts animaux. Lire la suite
Publié dans Animaux, droits fondamentaux
Tagué Animaux, droit des animaux, droits constitutionnels
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The employer’s obligation to inform employees about the use of artificial intelligence under Swiss law
Swiss law already regulates workplace AI through labour law and data protection law, but AI strains existing duties. Employers must inform employees and, where relevant, consult representatives when AI systems process worker data, monitor performance, support HR decisions or create high risks. Even absent a fully automated decision, transparency may need to be enhanced. The employee’s access right remains central, but AI complicates explainability, erasure, legacy tools, updates and outsourced algorithmic management. Lire la suite
Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Podcasts, Protection de la personnalité
Tagué droit, obscurité, Podcast, Privacy
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Vers un droit à l’obscurité ?
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Les biais écologiques des IA
De nombreux LLM produisent des réponses plus favorables à l’environnement que la moyenne de la population allemande, tant dans leur sensibilité que dans leur raisonnement et leurs recommandations de réduction du CO2. Mais ces attitudes ne sont ni stables ni neutres: elles varient selon le prompt, le rôle attribué au modèle et le profil supposé de l’utilisateur. Les LLM peuvent donc soutenir des décisions plus durables, mais aussi refléter des biais, simplifier les responsabilités et privilégier des solutions individuelles. Leur usage en matière de durabilité exige transparence, contrôle critique et gouvernance. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 