-
Articles récents
- Quand l’intelligence artificielle fait les courses à notre place
- Calcul du salaire minimum cantonal genevois dans le temps en cas de rémunération variable
- Licenciement non abusif d’un travailleur âgé, comportement de l’employeur
- Droit du travail : une apologie des petites jurisprudences (interview)
- Des droits pour les chiens errants ?
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Category Archives: droits fondamentaux
The employer’s obligation to inform employees about the use of artificial intelligence under Swiss law
Swiss law already regulates workplace AI through labour law and data protection law, but AI strains existing duties. Employers must inform employees and, where relevant, consult representatives when AI systems process worker data, monitor performance, support HR decisions or create high risks. Even absent a fully automated decision, transparency may need to be enhanced. The employee’s access right remains central, but AI complicates explainability, erasure, legacy tools, updates and outsourced algorithmic management. Lire la suite
Podcast Episode 5: Le droit à l’obscurité, maintenant!
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Publié dans Droit US, droits fondamentaux, IA, intelligence artificielle, Libertés, Podcasts, Protection de la personnalité
Tagué droit, obscurité, Podcast, Privacy
Laisser un commentaire
Vers un droit à l’obscurité ?
Apologie d’un droit à l’obscurité, soit la possibilité concrète de ne pas être facilement retrouvé, suivi ou compris par des tiers. Cette protection, affaiblie par l’IA, la reconnaissance faciale et les courtiers en données, conditionne la dignité, l’autonomie et la participation démocratique. In faut instaurer une protection pluraliste: interdictions nettes pour les technologies les plus dangereuses, comme la reconnaissance faciale de masse, et mécanismes ciblés, notamment pour permettre aux victimes de harcèlement d’effacer efficacement leurs données. Lire la suite
Les biais écologiques des IA
De nombreux LLM produisent des réponses plus favorables à l’environnement que la moyenne de la population allemande, tant dans leur sensibilité que dans leur raisonnement et leurs recommandations de réduction du CO2. Mais ces attitudes ne sont ni stables ni neutres: elles varient selon le prompt, le rôle attribué au modèle et le profil supposé de l’utilisateur. Les LLM peuvent donc soutenir des décisions plus durables, mais aussi refléter des biais, simplifier les responsabilités et privilégier des solutions individuelles. Leur usage en matière de durabilité exige transparence, contrôle critique et gouvernance. Lire la suite
Un agent IA peut-il avoir des droits ?
La question des droits des agents IA ne doit pas être confondue avec celle de leur conscience ou de leur dignité. Ces droits pourraient être limités et fonctionnels : identifier l’agent, encadrer ses actes, répartir les responsabilités, permettre la traçabilité ou limiter le pouvoir des entreprises qui le contrôlent. Il ne s’agit pas d’humaniser l’IA, mais d’adapter le droit à des systèmes autonomes déjà actifs. Lire la suite
Quand la rivière devient sujet de droit, que devient le poisson ?
L’article d’Eva Bernet Kampers, If Rivers Have Rights, Do Fish Have Rights Too? (2026) examine si la reconnaissance des droits de la nature inclut aussi les animaux individuels. Il montre que, malgré une tension théorique entre une approche écologique centrée sur les écosystèmes et une approche animale centrée sur l’individu sentient, les deux peuvent être conciliées en droit. À partir surtout des affaires Estrellita (Équateur) et Run Run (Pérou), l’auteure soutient que les droits de la nature sont multidimensionnels : ils valent pour les ensembles naturels, mais aussi pour les êtres qui les composent. La sensibilité animale n’est ainsi pas le fondement exclusif du droit, mais un critère d’interprétation. Lire la suite
Accorder la personnalité juridique à des fleuves ?
L’octroi de la personnalité juridique aux fleuves est un acte juridique possible, déjà admis en droit positif, mais dont la forme doit dépendre du contexte. Si la personnalité juridique n’est pas réservée aux seuls humains trois justifications peuvent être faites à son extension à des éléments de la nature : améliorer la protection environnementale, corriger l’anthropocentrisme du droit et mieux intégrer les cosmologies autochtones. Lire la suite
Publié dans droits fondamentaux, personnalité juridique, Philosophie, Procédure
Tagué fleuves, octroi, personnalité juridique
Laisser un commentaire
Biais algorithmique : le juge entre protection des données et non-discrimination
Comment les juridictions de l’UE traitent-elles les biais algorithmiques à la lumière du droit de la non-discrimination ? Il faut distinguer la discrimination, juridiquement encadrée, du simple biais. Il existe une typologie des décisions judiciaires selon leur prise en compte ou non du risque discriminatoire. Empiriquement, les juges mobilisent surtout le droit des données, plus accessible, mais celui-ci ne remplace pas le droit de la non-discrimination, nécessaire pour qualifier et sanctionner les inégalités. Lire la suite
L’utilisation de l’IA dans le recrutement en droit européen
Analyse de l’usage de l’IA dans le recrutement et des limites du cadre européen fondé sur le risque. L’IA de recrutement, malgré ses gains d’efficacité, peut renforcer les biais, accroître l’opacité et fragiliser les droits des candidats. Le RIA, centré sur la gestion des risques, reste insuffisant sans articulation forte avec le RGPD, le droit de la non-discrimination et des mécanismes collectifs. Une gouvernance efficace devrait intégrer participation, évaluations d’impact sur les droits fondamentaux et contrôle social afin de garantir une protection effective. Lire la suite
La protection des données après la mort ?
Quid de la protection des données après le décès dans un contexte numérique ? Le RGPD exclut les personnes décédées, laissant aux États des approches diverses. Trois enjeux : nature des droits (succession ou droit propre des proches), prise en compte de la volonté du défunt, et exercice des droits par les survivants. Les solutions varient fortement en Europe. En Suisse, toute règle spécifique a été abandonnée lors de la révision de la LPD, créant un vide. Une évolution future apparaît toutefois probable, notamment en lien avec la réforme des successions. Lire la suite
Travail, protection des données et IA 