Dans le contexte de la longue et tortueuse jurisprudence du Tribunal fédéral sur la qualification du bonus et l’application du critère d’accessoriété (cf. notamment https://droitdutravailensuisse.com/2017/12/06/bonus-salaire-ou-gratification-raisonnement-en-cinq-etapes/), le critère du salaire médian dans le secteur privé suisse est déterminant. Encore faut-il trouver les données à jour…

En effet, l’Office fédéral de la statistique vient juste de publier à ce propos sa nouvelle enquête sur la structure des salaires et sur le nouveau salaire médian (https://arbrch.ch/SalaireMediane). Il s’agit toutefois d’un salaire médian « global », i.e. secteur privé et secteur public.

Pour trouver le nouveau salaire médian dans le secteur privé, il faut se livrer à quelques contorsions dans les données publiées, qui sont peu claires au possible. On le trouvera ici : https://arbrch.ch/SalaireMediane_SectPriv

Il est donc pour 2020 de CHF 6’361.00 (au lieu de CHF 6’248.00 pour 2018). La limite fixée pour les très  hauts revenus dans la qualification du bonus est donc de CHF 381’660.00.

Je remercie chaleureusement Me Georges Chanson, avocat à Zurich, pour ces renseignements fournis dans le cadre du Fachgruppe Arbeitsrecht Zürcher Anwaltsverband, et qui méritent d’être diffusés.

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)