L’autorité italienne de protection des données (Garante per la protezione dei dati personali) a ordonné le 30.03.2023, avec effet immédiat, la restriction provisoire du traitement des données des utilisateurs italiens à l’encontre d’OpenAI, la société américaine qui a développé et gère ChatGPT, et ce selon un communiqué de presse de ce jour. Parallèlement, l’autorité a ouvert une enquête.

ChatGPT, le logiciel d’intelligence artificielle relationnelle le plus connu, capable de simuler et de traiter des conversations humaines, aurait subi une perte de données (data breach) le 20 mars dernier concernant les conversations des utilisateurs et les informations relatives au paiement des abonnés au service payant.

Dans l’ordonnance, le Garant de la vie privée constate le manque d’information des utilisateurs et de toutes les parties intéressées dont les données sont collectées par OpenAI, mais surtout l’absence de base légale justifiant la collecte et le stockage massifs de données personnelles dans le but d' »entraîner » les algorithmes qui sous-tendent le fonctionnement de la plateforme.

Toujours selon le Garante, les informations fournies par ChatGPT ne correspondent pas toujours aux données réelles, ce qui conduit à un traitement inexact des données à caractère personnel.

Enfin, malgré le fait que – selon les termes publiés par OpenAI – le service s’adresse à des personnes âgées de plus de 13 ans, le Garante souligne que l’absence de filtre pour vérifier l’âge des utilisateurs expose les mineurs à des réponses totalement inadaptées à leur niveau de développement et de conscience de soi.

OpenAI, qui n’a pas de bureau dans l’Union européenne mais a désigné un représentant, doit communiquer dans les 20 jours les mesures prises pour donner suite à la demande du Garante, sous peine d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 millions d’euros ou jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial.

Communiqué du 31.03.2023 : https://garanteprivacy.it/home/docweb/-/docweb-display/docweb/9870847;

Décision du Garante : https://garanteprivacy.it/web/guest/home/docweb/-/docweb-display/docweb/9870832

Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)