Le droit du travail et de la protection des données en Suisse
Me Philippe Ehrenström, avocat, LLM, CAS, Genève et Onnens (VD)
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L’avocat qui enregistre une audience de conciliation

Publié le 9 mars 2023 par Me Philippe Ehrenström

Avocat qui enregistre une audience de conciliation. Sanction disciplinaire. Lire la suite →

Publié dans Avocats (règles professionnelles), Droit pénal, Procédure | Tagué enregistrement, conciliation, audience, avocat, 12 let. a LLCA, 17 al. 1 LLCA, 205 CPC, 2C_868/2022 | Laisser un commentaire
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