Archives par mot-clef : modification

Hausse des coûts de l’énergie = changer les horaires de travail?

Publié le 14 novembre 2022 par Me Philippe Ehrenström

Peut-on unilatéralement modifier les horaires de travail pour bénéficier des tarifs heures creuses et baisser ainsi le coût moyen du kWh? Lire la suite →

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Fonction publique : décision attaquable ou simple acte interne ?

Publié le 13 mars 2019 par Me Philippe Ehrenström

La décision comme acte juridique a pour objet de régler la situation d’administrés en tant que sujets de droit et donc, à ce titre, distincts de la personne étatique ou, en d’autres termes, extérieurs à l’administration. On oppose dans ce … Lire la suite →

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Comment obtenir la modification d’un certificat de travail ?

Publié le 25 mars 2015 par Me Philippe Ehrenström

Selon l’art. 330a al. 1 CO, le travailleur peut demander en tout temps à l’employeur un certificat portant sur la nature et la durée des rapports de travail, ainsi que sur la qualité de son travail et sa conduite. On … Lire la suite →

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