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Vente immobilière et distribution dissimulée de bénéfices : montant de la reprise ?

Lorsqu’une société vend un immeuble à prix de faveur à l’un de ses actionnaires et/ou à l’un des proches de celui-ci, c’est l’entier de la différence entre le prix de vente et la valeur vénale de l’immeuble qui doit être qualifié de distribution dissimulée de bénéfice imposable. Lire la suite →

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Football, sponsoring et distribution dissimulée de bénéfices

Sponsoring admissible d’un club de football ou distribution dissimulée de bénéfices d’une société sœur? (TF 2C_1026/2021) Lire la suite →

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