Category Archives: Licenciement abusif

Communication d’un licenciement aux autres collaborateurs de l’entreprise

Licenciement d’un collaborateur avec libération immédiate de l’obligation de travailler affichée dans les locaux de l’entreprise. Respect de l’art. 328 CO? Lire la suite →

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Licenciement pour un sexto, enquête interne

Employé qui partage une photographie intime d’une collègue avec laquelle il a une relation. Conditions de l’enquête interne, caractère non abusif du licenciement même en l’absence de directive interne explicite sur ce point. Lire la suite →

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Le labyrinthe de l’opposition au congé

Exigences relatives à l’opposition que doit former l’employé confronté à un licenciement abusif (art. 336b al. 1 CO) Lire la suite →

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Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail

Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite →

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Licencié pour des emails privés expédiés via la messagerie professionnelle de l’employeur

L’employeur peut-il résilier le contrat de travail de l’employé en raison de messages privés envoyés via la messagerie professionnelle de l’entreprise? Lire la suite →

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Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime

Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite →

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Retaliatory dismissal under Swiss labor law

Conditions for retaliatory dismissal in Swiss labour law and examples from practice case Lire la suite →

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Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite →

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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel

Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite →

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L’opposition au congé en cas de licenciement abusif

Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite →

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