Category Archives: Licenciement abusif

Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime

Publié le 4 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite →

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Retaliatory dismissal under Swiss labor law

Publié le 19 janvier 2025 par Me Philippe Ehrenström

Conditions for retaliatory dismissal in Swiss labour law and examples from practice case Lire la suite →

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Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)

Publié le 2 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite →

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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel

Publié le 1 décembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite →

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L’opposition au congé en cas de licenciement abusif

Publié le 21 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite →

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Is dismissal of an older senior employee unfair?

Publié le 18 novembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Employers must show particular caution when considering dismissing an older employee with long service. Failure to do so may result in unfair dismissal. Lire la suite →

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Licenciement abusif d’un travailleur âgé

Publié le 26 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement abusif d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté en raison de la manière dont il a été prononcé. Rappel de la jurisprudence. Lire la suite →

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Le licenciement comme violence ?

Publié le 20 octobre 2024 par Me Philippe Ehrenström

Le licenciement est-il un acte de violence? Oui, dans une certaine mesure. mais il est aussi le révélateur d’un rapport de force, dont la conscience a des effets libérateurs Lire la suite →

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Portée de l’opposition au congé

Publié le 25 septembre 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employée accepte d’abord le licenciement tout en en contestant les raisons, puis change d’avis après avoir consulté un avocat – et forme opposition. Opposition valable. Lire la suite →

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Licenciement discriminatoire après un congé maternité

Publié le 16 août 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement discriminatoire après un congé maternité: caractère vraisemblable de la discrimination, preuve stricte du motif de licenciement Lire la suite →

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