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Category Archives: Licenciement abusif
Kiss Cam, adultère et résiliation des rapports de travail
Les démêlés récents d’un CEO et de sa DRH lors d’un concert de Coldplay posent la question des conséquences de l’adultère au travail. Rappel d’une curieuse décision du Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Libertés, Licenciement abusif, Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, adultère, Kiss cam, licenciement, Travail
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Harcèlement moral: cibler spécifiquement la victime
Pour qu’il y ait harcèlement moral, encore faut-il que les actes en cause visent spécifiquement une personne, et ne découlent pas d’un comportement général de l’intéressé (art. 328 CO). Lire la suite
Retaliatory dismissal under Swiss labor law
Conditions for retaliatory dismissal in Swiss labour law and examples from practice case Lire la suite
Contenu de l’opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)
Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Doit-elle inclure l’offre, par le travailleur, de ses services? Selon VD plutôt oui, selon NE plutôt non. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, contrat de travail, licenciement abusif, opposition
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Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail découlant d’un manque chronique de personnel
Licenciement abusif en raison d’une surcharge de travail dont l’employeur est entièrement responsable, et qui n’a pas pris les mesures nécessaires pour en combattre la cause et les effets Lire la suite
L’opposition au congé en cas de licenciement abusif
Contrairement à ce que pouvait laisser penser TF 4A_320/2014, l’employé qui fait opposition au congé n’a pas à proposer ses services à l’employeur. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, TF 4A_320/2014
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Is dismissal of an older senior employee unfair?
Employers must show particular caution when considering dismissing an older employee with long service. Failure to do so may result in unfair dismissal. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
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Licenciement abusif d’un travailleur âgé
Licenciement abusif d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté en raison de la manière dont il a été prononcé. Rappel de la jurisprudence. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, âge, licenciement abusif, manière, travailleur âgé
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Le licenciement comme violence ?
Le licenciement est-il un acte de violence? Oui, dans une certaine mesure. mais il est aussi le révélateur d’un rapport de force, dont la conscience a des effets libérateurs Lire la suite