Archives de catégorie : Temps de travail

Bonus : qualification et exigibilité en cas de libération de l’obligation de travailler

Publié le 9 décembre 2014 par Me Philippe Ehrenström

La gratification au sens l’art. 322d CO se distingue du salaire, en particulier d’un éventuel treizième mois de salaire, en ceci qu’elle s’ajoute à lui et dépend toujours, au moins partiellement, du bon vouloir de l’employeur. Tel est le cas … Lire la suite →

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FAQ no 6 : dois-je enregistrer la durée de travail de mes employés ?

Publié le 25 août 2014 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur tient à la disposition des autorités d’exécution et de surveillance les registres ou autres pièces contenant les informations nécessaires à l’exécution de la loi sur le travail et de ses ordonnances (art. 46 LTr). Les registres et pièces au … Lire la suite →

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