Archives par mot-clef : soupçons

Licenciement immédiat pour soupçons de vol

Publié le 4 janvier 2023 par Me Philippe Ehrenström

Le simple fait d’avoir mis l’employé devant le fait accompli, sans lui offrir la possibilité de donner sa version des faits et de défendre sa position, suffit à priver de toute légitimité un congé immédiat fondé sur un simple soupçon. Lire la suite →

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Licenciement fondé sur des soupçons: devoirs supplémentaires de l’employeur

Publié le 26 juillet 2017 par Me Philippe Ehrenström

L’employeur soupçonne l’employé d’avoir commis des actes violant plus ou moins gravement telle ou telle obligation contractuelle ou légale. Il envisage dès lors de mettre un terme au contrat, généralement de manière ordinaire, car les faits n’atteignent que rarement le … Lire la suite →

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