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Tag Archives: licenciement abusif
Licenciement abusif d’un travailleur âgé
Licenciement abusif d’un travailleur âgé au bénéfice d’une grande ancienneté en raison de la manière dont il a été prononcé. Rappel de la jurisprudence. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, âge, licenciement abusif, manière, travailleur âgé
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Portée de l’opposition au congé
L’employée accepte d’abord le licenciement tout en en contestant les raisons, puis change d’avis après avoir consulté un avocat – et forme opposition. Opposition valable. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336b al. 1 CO, licenciement abusif, opposition, portée
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Peut-on licencier un employé pour ses idées politiques ?
Sauf cas de prosélytisme avéré ou employeur faisant partie des entreprises « à tendance », il apparaît douteux que l’on puisse licencier un employé pour ses idées politiques Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 al. 1 let. b CO, idées politiques, licenciement abusif
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Calcul de l’indemnité pour licenciement abusif
Eléments à prendre en compte pour le calcul d’une indemnité pour licenciement abusif (art. 336 et 336a CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif
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Licenciement abusif en raison de la manière dont il a été effectué
Employée licenciée peu après avoir annoncé être atteinte d’une maladie grave, dès son retour au travail, et séance tenante, en raison d’une « réorganisation ». Abusif eu égard à la manière dont il a été effectué. Lire la suite
Double jeu de l’employeur dans le cadre d’une reprise des actions
Le fait de ne pas avoir informé l’employé, candidat à la reprise du capital, de négociations avec un tiers, puis le licenciement subséquent de l’employé, ne sont pas des procédés abusifs. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif, Non classé
Tagué actions, double jeu, Employeur, licenciement abusif, reprise
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Congé-modification non abusif
Congé-modification non abusif eu égard aux raisons objectives fondées de l’employeur dans le cas d’espèce. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, congé -modification, licenciement abusif, motifs fondés
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Licenciement économique ou licenciement abusif ?
Licenciement économique non retenu dans le cas d’espèce, notamment en raison de l’octroi de RHT à l’employeur. Licenciement abusif, en raison de son caractère de représailles. Lire la suite
Qu’est-ce qu’un licenciement économique ?
Pour être digne de protection, un motif économique au licenciement doit dépendre d’une certaine gêne de l’employeur, ce qui exclut la seule volonté d’augmenter les profits. Lire la suite
La protection du travailleur âgé en droit du travail et en droit social
A propos d’un mémoire de l’Université de Lausanne sur la protection du travailleur âgé en droit social et en droit du travail Lire la suite
