-
Articles récents
- L’intelligence artificielle a-t-elle une conscience ?
- L’émergence de comportements collectifs spontanés dans les intelligences artificielles
- Les animaux comme sujets de droits constitutionnels?
- Contracter avec une IA ? RentAHuman.ai et iLands.ai
- La décision individuelle automatisée discriminatoire dans le recrutement en droit suisse
Catégories
- Animaux
- Astuces pratiques
- Autres contrats
- Avocats (règles professionnelles)
- AVS et assurances sociales
- économie domestique
- bêtisier
- capacité de discernement
- Certificat de travail
- Chômage
- Clause de non concurrence
- concurrence déloyale
- Conditions d'utilisation
- congés
- Coronavirus – Covid 19
- démission
- Deepfakes
- Devoir de fidélité et diligence
- discrimination
- Divers
- Droit administratif général
- Droit collectif du travail
- droit d'auteur
- Droit des étrangers
- Droit disciplinaire
- droit européen
- droit français
- Droit pénal
- Droit US
- droits fondamentaux
- Egalité femmes-hommers
- FAQ
- Fin des rapports de travail
- Fiscalité (en général)
- Fiscalité du revenu dépendant
- Fiscalité personne physique
- Fonction publique
- Frais professionnels
- Handicap
- Harcèlement psychologique/sexuel
- Heures supplémentaires
- IA
- Incapacité de travail
- intelligence artificielle
- Interprétation du contrat
- Jeux vidéo
- justice
- Les essentiels
- liberté d'expression
- Libertés
- Licenciement abusif
- licenciement collectif
- Licenciement en temps inopportun
- Licenciement immédiat
- LIPAD
- Litiges, contentieux
- Littérature
- Location de services
- Loi sur le travail
- nature
- Non classé
- Notions de base
- nouvelle LPD
- personnalité juridique
- Philosophie
- Plans sociaux
- Podcasts
- Prétentions de tiers
- Prévoyance
- Procédure
- Professions réglementées
- Propriété intellectuelle
- Protection de la personnalité
- Protection des données
- Qualification du contrat
- réseaux sociaux
- recrutement
- Responsabilité du travailleur
- RGPD
- Robots
- Salaire
- salaire minimum
- Sécurité au travail
- Surveillance
- Techno-labrador
- Temps de travail
- transparence
- Travail au noir
- Usages
- Vacances
Méta
-
Tag Archives: licenciement abusif
Absence d’opposition au congé: contourner l’obstacle?
L’absence d’opposition dans le délai de congé entraîne la péremption de la prétention à une indemnité pour licenciement abusif. Le travailleur ne saurait « contourner l’obstacle » en faisant valoir à la place un droit à une indemnité pour tort moral Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué licenciement abusif, opposition, opposition au congé, tort moral
Laisser un commentaire
L’employeur qui rend l’employé malade avant de le licencier
Ce n’est que dans des situations très graves que la résiliation pour cause de maladie persistante doit être qualifiée d’abusive. Si la situation est moins grave comme c’est souvent le cas en cas d’incapacité de travail en raison d’une maladie psychique, le congé n’est pas abusif. Lire la suite
Mobbing : exemple no 1
Mobbing et licenciement abusif: exposé des faits et des principes, calcul des indemnités Lire la suite
L’employé qui se met spontanément en télétravail
Employé qui se met « spontanément » en télétravail. Rupture du lien de confiance. Lire la suite
Le travailleur âgé qui se fait licencier : synthèse
Le caractère abusif du licenciement d’un collaborateur âgé avec une grande ancienneté n’a pas été retenu au regard d’une position élevée chez l’employeur ou lorsque le collaborateur était absent et que cette situation nécessitait une réorganisation ou quand les prestations du collaborateur étaient jugées insuffisantes Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué ancienneté, licenciement abusif, sybthèse, travailleur âgé
Laisser un commentaire
L’employée qui buvait trop
Licenciement non abusif en raison de la rupture progressive des rapports de confiance basée sur l’inaction d’une employée qui a un problème d’alcool Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué alcool, alcoolisme, avertissement, contratdetravail, droitdutravail, licenciement abusif
Laisser un commentaire
L’employé qui sert de fusible
Un licenciement prononcé par simple convenance personnelle par l’employeur n’est pas digne d’être protégé et doit donc être déclaré abusif Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 328 CO, fusible, licenciement abusif, protection de la personnalité
Laisser un commentaire
L’employée grossière et agressive
Licenciement non abusif d’une cadre grossière et agressive avec ses subordonnés Lire la suite
Les indemnités pour licenciement abusif ou injustifié (une critique)
Le système des indemnités pour licenciement abusif ou injustifié à près de 35 ans. Critiques et propositions de réforme? Lire la suite
Soupçons de vol, devoirs de vérification de l’employeur et congé abusif
Soupçons de vol par un employé: devoirs de vérification de l’employeur avant de prononcer un licenciement Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 328 CO, 336 ss CO, devoirs de vérification, licenciement abusif, soupçon
Laisser un commentaire
