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Tag Archives: licenciement abusif
Qu’est-ce qu’une opposition au congé (art. 336b al.1 CO) ?
Quel doit être le contenu d’une opposition au congé (art. 336b al. 1 CO)? Interprétation d’une opposition au contenu contradictoire. Lire la suite
Mobbing, tort moral & licenciement abusif
Harcèlement psychologique retenu dans le cas d’espèce. Indemnités pour tort moral et licenciement abusif. Lire la suite
L’indemnité pour licenciement abusif
Indemnité pour licenciement abusif de six mois de salaire. Critères de fixation. Critique devant le Tribunal fédéral. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336a CO, calcul, Indemnité, licenciement abusif, six mois de salaire
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Licenciement (justifié) d’un travailleur âgé
Licenciement justifié d’un travailleur âgé avec une grande ancienneté qui refuse d’exécuter une partie de ses charges. L’âge ne conduit pas nécessairement à ce que le licenciement soit abusif. Pas de droit d’être entendu ni de contrôle de proportionnalité. Lire la suite
Licenciement abusif d’une travailleuse âgée
Licenciement abrupt et inattendu d’une travailleuse âgée de 62 ans avec 32 ans d’ancienneté. En n’organisant pas d’entretien préalable et en ne cherchant pas d’autres solutions, l’employeur a fait preuve d’un manque d’égards qui rend le licenciement abusif. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué 336 CO, ancienneté, âge, licenciement, licenciement abusif, travailleuse âgée
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La preuve du licenciement abusif
Le juge peut présumer l’existence d’un congé abusif lorsque l’employé parvient à présenter des indices suffisants pour faire apparaître comme non réel le motif avancé par l’employeur. Cette présomption de fait constitue une forme de «preuve par indices». Lire la suite
Congé-représailles ensuite de critiques contre l’employeur ?
Le congé est abusif lorsqu’il est donné parce que l’autre partie fait valoir de bonne foi des prétentions résultant du contrat de travail. Il convient toutefois de distinguer le cas où l’employé critique la stratégie ou l’organisation imposées par l’employeur. Lire la suite
Imposition d’une indemnité transactionnelle versée par l’employeur?
Le Tribunal fédéral, dans un arrêt 2C_546/2021 du 31 octobre 2022, destiné à la publication, se prononce pour la première fois sur la question de savoir si les indemnités versées à titre d’indemnisation pour licenciement abusif au sens de l’art. 336a CO entrent dans la catégorie des versements à titre de réparation du tort moral qui doivent être exonérés de l’impôt au sens de l’art. 24 let. g LIFD. Lire la suite
Hausse des coûts de l’énergie = licenciements économiques?
La hausse des coûts de l’énergie va mener à des mesures de réduction de la masse salariale. Définition du licenciement économique en droit suisse. Lire la suite
Publié dans Licenciement abusif
Tagué énergie, coûts, licenciement abusif, licenciements économiques
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Licencié par un email
Un licenciement notifié par email est valable pour autant qu’il entre dans la sphère du destinataire, mais il pose des problèmes de preuve. Lire la suite
