Coronavirus et droit du travail (IX) : baisser le salaire des employés ?

Sniffin dogs

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces considérations ne remplacent pas une analyse au cas par cas, et ne sauraient constituer un avis de droit susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur.]

Puis-je baisser le salaire de mes employés en raison des incertitudes liées au coronavirus ?

Il faut faire la différence entre les mesures les plus immédiates que doit prendre l’employeur pour pallier aux risques et incertitudes de la crise actuelle, et celles à court/moyen terme.

Parmi les première figurent toutes les aides promises par la Confédération et les cantons, notamment par le biais de la réduction de l’horaire de travail, des indemnités perte de gain, les cautionnements, etc. Il convient ici de s’informer sans délai sur ces aides ponctuelles, l’information étant parfois difficile à synthétiser et la situation changeant très vite.

Mais passé l’urgence, l’employeur est en droit de se demander rapidement si une baisse des salaires ne serait pas un outil adéquat pour préserver l’entreprise et les postes de travails dans un contexte de crise économique et de tensions sur les liquidités.

L’employeur devrait alors procéder par la voie du congé-modification.

Le lecteur trouvera ci-après une note que nous avions publiée en 2018 sur le congé-modification : https://droitdutravailensuisse.com/2018/02/01/le-conge-modification-en-droit-suisse/

Bonne lecture et bon courage !

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
Cet article, publié dans Coronavirus - Covid 19, Salaire, est tagué , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s