Coronavirus et droit du travail (X) : ne pas payer les bonus ?

Sniffin dogs

[Dans la mesure où nous recevons beaucoup de questions de clients sur l’état de fait exceptionnel entraîné par la présente épidémie de Covid-19, il nous a paru utile de partager quelques éléments de réponse. Il va sans dire que ces considérations ne remplacent pas une analyse au cas par cas, et ne sauraient constituer un avis de droit susceptible d’engager la responsabilité de leur auteur.]

Mon employeur refuse de me payer mon bonus 2019, calculé sur les résultats de l’exercice 2019, et payable en juin et en décembre 2020.

Il convient d’abord de qualifier le « bonus », ce qui ne peut se faire qu’en prenant en compte toutes les circonstances du cas particulier – dispositions contractuelles et réglementaires, pratique de l’entreprise, etc.

Dans le cas d’espèce, il s’agissait d’une rémunération variable basée exclusivement sur des critères objectifs (CA, résultats individuels, résultats du groupe de profit, etc.) pendant l’exercice X, payable en deux versements à x + 1.

Dans ce cas, eu égard à la nature objective des critères déterminant le principe et le montant de la rémunération, il s’agissait de salaire variable dont le paiement était différé. Le salaire, dans ces circonstances, est dû, il est aussi imposable car considéré comme « réalisé » fiscalement, et il n’est donc pas possible pour l’employeur de revenir dessus unilatéralement.

J’attire toutefois l’attention sur le fait que ce type de question ne saurait recevoir que des réponses hautement individualisée pour prendre en compte les circonstances particulières du cas d’espèce. Il faut de méfier des analyses toutes faites et des conclusions péremptoires a priori sur ces questions.

Bon courage !

Me Philippe Ehrenström, LL.M., avocat, Genève et Onnens (VD)

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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