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Méta
Archives par mot-clef : droit aux vacances
Provisions et commissions : calcul du droit au salaire pendant les vacances
A teneur de l’art. 329d al. 1 CO, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature. La jurisprudence en a déduit que le travailleur ne doit pas être … Lire la suite
Publié dans Salaire, Vacances
Tagué commissions, droit au salaire, droit aux vacances, provisions
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Compensation du droit aux vacances pendant une période de libération de l’obligation de travailler
A teneur de l’art. 329d al. 2 CO, tant que durent les rapports de travail, les vacances ne peuvent pas être remplacées par des prestations en argent ou d’autres avantages. En règle générale, l’interdiction de remplacer les vacances par des … Lire la suite
FAQ no 60: puis-je payer le salaire afférent aux vacances avec le salaire global?
A teneur de l’art. 329d CO al. 1 et 2, l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacances et une indemnité équitable en compensation du salaire en nature ; tant que durent les rapports de travail, les vacances ne … Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué contrat de travail, droit aux vacances, droit suisse, salaire
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La réduction du droit aux vacances en cas d’incapacité de travail
Le travailleur a droit à ce que l’employeur lui accorde, chaque année de service, au moins quatre semaines de vacances, tout en lui versant son salaire durant cette période (art. 329a al. 1 et 329d al. 1 CO). Lorsqu’au cours … Lire la suite
Publié dans Vacances
Tagué contrat de travail, droit aux vacances, droit suisse, réduction
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FAQ no 42 : peut-on me contraindre à prendre le solde de mes jours de vacances pendant le délai de congé ?
L’employeur accorde au travailleur, chaque année de service, quatre semaines de vacances au moins et cinq semaines au moins aux travailleurs jusqu’à l’âge de 20 ans révolus (art. 329a al. 1 CO). L’employeur verse au travailleur le salaire total afférent … Lire la suite
FAQ no 24 : puis-je réduire le droit aux vacances d’un employé en incapacité de travail ?
L’art. 329b CO est particulièrement confus. En suivant DUC/SUBILIA (Droit du travail, Lausanne, 2010, p.375), on relèvera ce qui suit : Lorsque le travailleur est empêché de travailler, l’employeur peut réduire le droit aux vacances d’un douzième par mois complet d’absence … Lire la suite
Le droit du travail et de la protection des données en Suisse 