FAQ no 24 : puis-je réduire le droit aux vacances d’un employé en incapacité de travail ?

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L’art. 329b CO est particulièrement confus.

En suivant DUC/SUBILIA (Droit du travail, Lausanne, 2010, p.375), on relèvera ce qui suit :

Lorsque le travailleur est empêché de travailler, l’employeur peut réduire le droit aux vacances d’un douzième par mois complet d’absence au cours d’une même année de service, les mois partiellement entamé ne comptant pas. Lorsque l’absence n’est pas fautive, on déduit un mois du total des absences, lorsqu’elle est liée à une grossesse, on déduit deux mois du total des absences. Pour ce qui des absences qui correspondent à un congé maternité durant lequel la travailleuse perçoit des allocations, elles sont entièrement soustraites de la durée totale des absences.

A propos Me Philippe Ehrenström

Ce blog présente certains thèmes juridiques en Suisse ainsi que des questions d'actualité. Il est rédigé par Me Philippe Ehrenström, avocat indépendant, LL.M. (Tax), Genève et Yverdon.
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