Archives par mot-clef : prévention des accidents

Prévention des accidents: devoirs de l’employeur (exemple)

B.________ SA, à U.________, se consacre à la fabrication et à la vente de produits alimentaires pour animaux. A.________ a travaillé à son service en qualité d’ouvrier de 2000 à 2014, hormis une année en 2004. Des « produits pour … Lire la suite

Publié dans Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire

Prévention des accidents: devoirs de l’employeur

L’art. 328 al. 2 CO astreint l’employeur à prendre, pour protéger la vie et la santé du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique et adaptées aux conditions de l’exploitation, dans la mesure où les … Lire la suite

Publié dans Sécurité au travail | Tagué , | Laisser un commentaire

Prévention des accidents: les devoirs de l’employeur

L’employeur prend, pour protéger la vie, la santé et l’intégrité personnelle du travailleur, les mesures commandées par l’expérience, applicables en l’état de la technique, et adaptées aux conditions de l’exploitation ou du ménage, dans la mesure où les rapports de … Lire la suite

Publié dans Sécurité au travail | Tagué , , , | Laisser un commentaire