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Archives par mot-clef : Grenoble
L’écriture inclusive contre la clarté et l’intelligibilité de la norme de droit
L’usage de l’écriture inclusive dans une délibération de l’université de Grenoble porte atteinte à l’objectif constitutionnel de clarté et d’intelligibilité de la norme de droit. Commentaire de TA Grenoble, 4e ch., 11 mai 2023, n° 2005367 Lire la suite
Publié dans Divers
Tagué écriture inclusive, droit, norme, clarté, intelligibilité, Tribunal administratif, Grenoble, no 2005367
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