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Plans sociaux obligatoires : du mauvais sucre

Le plan social est une convention par laquelle l’employeur et les travailleurs fixent les moyens d’éviter les licenciements, d’en limiter le nombre ou d’en atténuer les conséquences. Il ne doit pas mettre en danger l’existence de l’entreprise. Depuis le 1.1.2014, … Lire la suite

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