Category Archives: Libertés

La liberté d’expression du fonctionnaire

Publié le 6 juillet 2025 par Me Philippe Ehrenström

Liberté d’expression du fonctionnaire et ses limites: présentation de Görkem Duman c. Turquie. Lire la suite →

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Les abeilles sont-elles des citoyennes comme les autres ?

Publié le 12 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les abeilles ont-elles le droit de vote? Peuvent-elles recourir contre un scrutin sur un sujet environnemental? Le Tribunal fédéral se penche sur ces bourdonnantes questions. Lire la suite →

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Résiliation des rapports de service pour port d’un symbole religieux au travail

Publié le 5 Mai 2025 par Me Philippe Ehrenström

Résiliations des rapports de service d’une infirmière de l’IMAD qui porte un symbole religieux pendant son travail. Laïcité, liberté de croyance, proportionnalité. Lire la suite →

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Le droit de ne pas utiliser Internet (I)

Publié le 27 avril 2025 par Me Philippe Ehrenström

Face à la numérisation croissante et imposée des services publics, existe-t-il un droit à ne pas utiliser internet, en d’autres termes une « Privacy » qui découlerait de la simple déconnexion? Lire la suite →

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Puis-je appeler mon enfant Zébulon ?

Publié le 10 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. Et oui, on peut appeler son enfant Zebulon…. Lire la suite →

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Puis-je appeler mon enfant Titeuf ?

Publié le 10 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Critère de l’intérêt de l’enfant dans le choix de son prénom. Contrôle a posteriori en droit français. On ne peut pas appeler son enfant Titeuf… Lire la suite →

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Le supporter comme citoyen de seconde zone (II)

Publié le 6 mars 2025 par Me Philippe Ehrenström

Absence d’analyse d’impact préalable à un plan de reconnaissance biométrique des supporters en Espagne (art. 35 RGPD) Lire la suite →

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Peut-on conserver la dépouille cryogénisée d’un proche dans sa cave ?

Publié le 28 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Les dernière volontés du défunt, partisan de la cryogénisation, doivent s’effacer devant des considérations d’ordre et de salubrité. (Conseil d’Etat, 2006) Lire la suite →

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Le supporter comme citoyen de seconde zone

Publié le 23 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Fermeture de tribune, interdiction de stade: quels sont les droits des supporters? Ils sont pour le moins relatifs. Lire la suite →

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La reconnaissance faciale dans l’espace public

Publié le 18 février 2025 par Me Philippe Ehrenström

Reconnaissance faciale dans l’espace public vs/ liberté d’expression et droit au respect de la vie privée (Glukhin c/ Russie) Lire la suite →

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