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Category Archives: Licenciement immédiat
Alcool au travail : les pompiers pompettes
Pompiers pompettes sur un site Seveso. Droit français et droit suisse de l’alcool au travail. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat, Litiges, contentieux
Tagué alcool, licenciement, Travail
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Quatre arrêts (résumés) sur le licenciement immédiat
Présentation des règles applicables au licenciement immédiat en droit suisse, avec quatre exemples tirés de la jurisprudence Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, Conditions, jurisprudence, licenciement immédiat
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Immediate dismissal of an executive who has undue access to his superior’s e-mail system
Immediate dismissal of a senior manager who discovers a way of improperly accessing his line manager’s email inbox Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, access, immediate dismissal, instant termination, mailbox, Swiss law
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Licenciement immédiat du cadre qui a un accès indu à la messagerie de son supérieur
Licenciement immédiat d’un cadre qui a un accès indu fortuit à la messagerie de son supérieur hiérarchique, et qui ne l’en informe pas. Il l’utilise bien au contraire pour récolter des informations. Lire la suite
Altercation avec l’employeur: licenciement immédiat?
Altercation entre l’employeur et l’employé, qui n’atteint toutefois pas le niveau permettant de prononcer un licenciement avec effet immédiat (art. 337 CO) Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, altercation, Employeur, licenciement avec effet immédiat
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Licenciement immédiat: imputation du revenu auquel le travailleur a intentionnellement renoncé
En cas de licenciement immédiat injustifié, l’employé a droit à son salaire jusqu’au terme du délai de congé, sous déduction notamment du revenu auquel il a renoncé. (art. 337c al. 2 CO). Exemple Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337c al. 2 CO, imputation, licenciement immédiat, renonciation, revenu
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Le licenciement comme violence ?
Le licenciement est-il un acte de violence? Oui, dans une certaine mesure. mais il est aussi le révélateur d’un rapport de force, dont la conscience a des effets libérateurs Lire la suite
Licenciement immédiat d’un cadre qui refuse de transmettre son mot de passe de super-utilisateur
Licenciement immédiat d’un cadre qui, durant le délai de congé, en incapacité de travail, ne transmet pas son mot de passe de super-utilisateur alors que l’accès à la base de données fournisseurs est bloquée. Pas de comportement déloyal. Lire la suite
Licenciement immédiat : délai de réaction ?
Un délai de réaction de quatre jours ouvrables pour prononcer un licenciement immédiat est admissible quand l’instance décisionnelle doit se réunir au Panama, avec un organe venu de Suisse, pour entendre l’employé. concerné. Lire la suite
Publié dans Licenciement immédiat
Tagué 337 CO, délai de réaction, licenciement immédiat
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Le tailleur et les petites souris au Tribunal des prud’hommes
Et si le Tailleurs de Gloucester, bien loin de se montrer reconnaissant, avait exploité les petites souris, et que celles-ci avaient dû le traîner au Tribunal des prud’hommes? Un conte de droit du travail. Lire la suite