Category Archives: Licenciement immédiat

Licenciement immédiat d’un enseignant

Publié le 15 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

Aux termes de l’art. 44 de la loi cantonale fribourgeoise du 17 octobre 2001 sur le personnel de l’Etat [LPers; RSF 122.70.1]), en cas de manquements graves ou répétés aux devoirs de service, ou pour d’autres circonstances qui, selon les … Lire la suite →

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The employee who insults her line manager on WhatsApp

Publié le 1 Mai 2024 par Me Philippe Ehrenström

The employee insults her line manager on WhatsApp. Immediate dismissal not justified as the employee was in an excusable state of nervousness due to the employer’s own actions. Lire la suite →

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Licenciement immédiat de l’employé qui va fouiller dans l’ordinateur de son supérieur

Publié le 3 avril 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employé licencié avec effet immédiat pour avoir fouillé dans l’ordinateur de son supérieur ne peut se défendre en avançant que l’accès n’en aurait été que peu ou pas protégé Lire la suite →

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Licenciement immédiat : contrat de durée déterminée, dommages-intérêts, imputation du gain réalisé par l’employé

Publié le 27 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

L’employé licencié de manière injustifiée avec effet immédiat doit se voir imputer sur sa créance en dommages intérêts le gain qu’il a réalisé ou qu’il aurait pu réaliser en vertu de son obligation de diminuer le dommage. Règles applicables à cette imputation. Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un cadre de club sportif

Publié le 26 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Rappel des principes applicables au licenciement avec effet immédiat, cas d’un cadre de club sportif. Lire la suite →

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Allocations d’initiation au travail (AIT) : restitution par l’employeur

Publié le 23 mars 2024 par Me Philippe Ehrenström

Octroi d’allocations d’initiation au travail sous condition, révocation en raison d’un licenciement immédiat et obligation de remboursement par l’employeur Lire la suite →

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Peut-on laisser des adolescents seuls dans un bus en marche ?

Publié le 5 février 2024 par Me Philippe Ehrenström

Selon le Tribunal fédéral, chacun sait que des adolescents en groupe, livrés à eux-mêmes et confrontés à une situation insolite, peuvent être enclins à agir de manière dangereuse ou nuisible. Licenciement immédiat du chauffeur qui les a laissé seuls dans un bus en marche. Lire la suite →

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Licenciement immédiat d’un employé agressif et véhément

Publié le 15 janvier 2024 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat prononcé pendant le délai de congé en raison du caractère agressif et véhément de l’employé Lire la suite →

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Le licenciement immédiat du théologien en pastorale

Publié le 17 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un homme d’église en raison d’une procédure pénale ouverte pour actes d’ordre sexuel avec des enfants. Droit d’être entendu, délai de réaction de l’employeur Lire la suite →

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L’employé qui fouine dans les dossiers RH

Publié le 11 décembre 2023 par Me Philippe Ehrenström

Licenciement immédiat d’un fonctionnaire qui s’ouvre un accès frauduleux aux dossier RH, soustrait un document et fait des copies Lire la suite →

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